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DOMANOVA

Active
Siren838 893 998Société civile66320 FINESTRETCréée le 14 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DOMANOVA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2018, identifiée par le SIREN 838 893 998. Elle est domiciliée 54 Che Carrer Major, 66320 Finestret. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE JANIOT, gérant.

Fiche d'identité de DOMANOVA

Dénomination
DOMANOVA
SIREN
838 893 998
SIRET (siège)
838 893 998 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31838893998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 893 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
14 mai 2018
Siège social
54 CHE CARRER MAJOR, 66320, FINESTRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMANOVA

Acquisition, prise à bail, exploitation des biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, métayage, vente, transformation des produits d'exploitation, toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher à l'objet

Finances de DOMANOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMANOVA

MJ

MARION JANIOT

Autre

Depuis la création (14 mai 2018) · 8 ans

GJ

GREGOIRE JANIOT

Autre

Depuis la création (14 mai 2018) · 8 ans

PJ

PHILIPPE JANIOT

Gérant

Depuis la création (14 mai 2018) · 8 ans

Établissements de DOMANOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66320 FINESTRETSiègeActif

    838 893 998 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DOMANOVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de DOMANOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMANOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMANOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMANOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMANOVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMANOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMANOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2018

Questions fréquentes sur DOMANOVA

Quel est le numéro SIREN de DOMANOVA ?

Le numéro SIREN de DOMANOVA est 838 893 998. Le SIRET de son siège social est 838 893 998 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31838893998.

Qui dirige DOMANOVA ?

DOMANOVA est dirigée par PHILIPPE JANIOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMANOVA ?

Le siège social de DOMANOVA est situé 54 Che Carrer Major, 66320 Finestret.

DOMANOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMANOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMANOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMANOVA.

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