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DOMANSEL

Active
Siren883 334 419SCI83160 LA VALETTE-DU-VARCréée le 12 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMANSEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2020, identifiée par le SIREN 883 334 419. Elle est domiciliée Imp de la Grande Cabane, 83160 La Valette-du-Var. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE TESSIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMANSEL

Dénomination
DOMANSEL
SIREN
883 334 419
SIRET (siège)
883 334 419 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32883334419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 334 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2020
Siège social
IMP DE LA GRANDE CABANE, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMANSEL

L'acquisition, l'exploitation, la location sous toutes ses formes, l'administration, la mise en valeur, la gestion de tout bien immobilier, parts ou titres de sociétés civiles, l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens et accessoirement la vente.

Finances de DOMANSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMANSEL

JA

JOSY AMIC

Autre

Depuis la création (12 mai 2020) · 6 ans

DT

DOMINIQUE TESSIER

Gérant

Depuis la création (12 mai 2020) · 6 ans

Établissements de DOMANSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeActif

    883 334 419 00016 · ouvert le 06 mai 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMANSEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de DOMANSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMANSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMANSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMANSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMANSEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMANSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMANSEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-05-06

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2020

Questions fréquentes sur DOMANSEL

Quel est le numéro SIREN de DOMANSEL ?

Le numéro SIREN de DOMANSEL est 883 334 419. Le SIRET de son siège social est 883 334 419 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32883334419.

Qui dirige DOMANSEL ?

DOMANSEL est dirigée par DOMINIQUE TESSIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMANSEL ?

Le siège social de DOMANSEL est situé Imp de la Grande Cabane, 83160 La Valette-du-Var.

DOMANSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMANSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMANSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMANSEL.

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