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DOMANTIC

Active
Siren534 965 413SARL67960 ENTZHEIMCréée le 13 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

DOMANTIC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2011, identifiée par le SIREN 534 965 413. Elle est domiciliée 5 rue des Cigognes Entzheim, 67960 Entzheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par BRUNO BAUER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMANTIC

Dénomination
DOMANTIC
SIREN
534 965 413
SIRET (siège)
534 965 413 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17534965413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 965 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
13 octobre 2011
Siège social
5 RUE DES CIGOGNES ENTZHEIM, 67960, ENTZHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMANTIC

Ingénierie, études techniques

Finances de DOMANTIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMANTIC

BB

BRUNO BAUER

Gérant

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2015

Anciens dirigeants (1)

ED

et BAUER DUTEY

gérants · de octobre 2011 à janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMANTIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67960 ENTZHEIMSiègeActif

    534 965 413 00014 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 7112B

Documents juridiques de DOMANTIC

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 août 2012

  • Acte

Dépôt du 10 août 2012

  • Acte

Dépôt du 10 août 2012

  • Acte

Dépôt du 10 août 2012

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DOMANTIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMANTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMANTIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMANTIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 novembre 2015. Clôturée le 13 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2019 · publié le 10 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 672/2015.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 novembre 2015 · publié le 24 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMANTIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMANTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMANTIC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-13 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 672/2015.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2015 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant : BAUER (Bruno)

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2011

Questions fréquentes sur DOMANTIC

Quel est le numéro SIREN de DOMANTIC ?

Le numéro SIREN de DOMANTIC est 534 965 413. Le SIRET de son siège social est 534 965 413 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17534965413.

Qui dirige DOMANTIC ?

DOMANTIC est dirigée par BRUNO BAUER, gérant.

Où se situe le siège social de DOMANTIC ?

Le siège social de DOMANTIC est situé 5 rue des Cigognes Entzheim, 67960 Entzheim.

DOMANTIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMANTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMANTIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMANTIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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