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DOMANYS

Active
Siren382 820 033Personne morale de droit public89000 AuxerreCréée le 03 octobre 1991
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMANYS est une personne morale de droit public, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 1991, identifiée par le SIREN 382 820 033. Son siège social est situé 9 RUE de Douaumont, 89000 Auxerre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 41,3 M€ pour un résultat net de 23,1 k€. La direction est assurée par BERNARD BUFFAUT en qualité de administrateur.

Fiche d'identité de DOMANYS

Dénomination
DOMANYS
SIREN
382 820 033
SIRET (siège)
382 820 033 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93382820033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Auxerre 382 820 033
Greffe
Auxerre
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 octobre 1991
Siège social
9 RUE de Douaumont, 89000, Auxerre
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DOMANYS

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DOMANYS

Sous-classe 68.20A : Location de logements Location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale Promotion immobilière de logements en vue d'une exploitation propre Toutes activités prévues par les articles L. 421-1et suivants du code de la construction et de l'habitation.

Finances de DOMANYS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
2024---------
2023---------
202241,3 M€−0,1 %23,1 k€11,2 M€1,6 M€77,0 M€354 M€6,6 M€-
202141,4 M€+2,3 %1,1 M€11,2 M€757 k€77,3 M€353 M€6,9 M€159
202040,4 M€−3,0 %1,1 M€12,0 M€2,3 M€77,1 M€358 M€6,9 M€165
201941,7 M€−0,9 %696 k€13,6 M€3,5 M€77,0 M€362 M€7,1 M€186
201842,0 M€−4,1 %516 k€14,4 M€2,5 M€77,7 M€376 M€7,5 M€190
201743,8 M€−0,6 %857 k€16,8 M€3,3 M€77,9 M€381 M€7,7 M€-
201644,1 M€-2,1 M€17,2 M€3,8 M€78,1 M€383 M€7,7 M€195

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · Bilan complet · déposé le 27 mai 2025

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires156 255 €-
Autres immobilisations incorporelles389 433 €-
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles23 400 €-
Terrains19 032 950 €-
Constructions281 954 692 €-
Installations techniques, matériel et outillage264 494 €-
Autres immobilisations corporelles3 829 339 €-
Immobilisations en cours12 559 649 €-
Autres participations316 093 €-
Autres immobilisations financières107 323 €-
TOTAL Actif immobilisé318 633 628 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements109 884 €-
En-cours de production de biens404 788 €-
Avances et acomptes versés sur commandes808 735 €-
Clients et comptes rattachés3 274 249 €-
Autres créances3 371 629 €-
Valeurs mobilières de placement104 726 €-
Disponibilités24 039 793 €-
TOTAL Actif circulant32 113 803 €-
Code CW3 561 267 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif354 308 698 €-
Code CR751 357 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel1 524 €-
Autres réserves40 054 139 €-
Report à nouveau13 990 998 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE23 080 €-
Subventions d'investissement22 922 685 €-
TOTAL Capitaux propres76 992 427 €-
Provisions pour risques285 098 €-
Provisions pour charges3 039 525 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges3 324 623 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit252 559 029 €-
Emprunts et dettes financières divers14 084 460 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 816 837 €-
Dettes fiscales et sociales1 426 333 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés1 115 091 €-
Autres dettes751 238 €-
Produits constatés d'avance238 661 €-
TOTAL Dettes273 991 648 €-
Écarts de conversion passif6 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif354 308 698 €-
Code EG238 661 €-

Compte de résultat

Poste20222021
Production vendue - biens23 417 €-
Production vendue - services41 274 308 €-
Chiffre d'affaires net41 297 724 €-
Production stockée390 978 €-
Production immobilisée211 984 €-
Subventions d'exploitation350 934 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges4 785 633 €-
Autres produits1 468 875 €-
TOTAL Produits d'exploitation48 506 127 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements536 709 €-
Variation de stock (matières premières)28 082 €-
Autres achats et charges externes17 405 544 €-
Impôts, taxes et versements assimilés6 409 705 €-
Salaires et traitements4 771 031 €-
Charges sociales1 862 381 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations13 510 892 €-
Dotations aux provisions sur immobilisations1 048 068 €-
Dotations aux provisions sur actif circulant845 451 €-
Autres charges533 227 €-
TOTAL Charges d'exploitation46 951 089 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION1 555 038 €-
Perte supportée ou bénéfice transféré1 €-
Autres intérêts et produits assimilés263 076 €-
TOTAL Produits financiers263 077 €-
Intérêts et charges assimilées4 273 303 €-
TOTAL Charges financières4 273 303 €-
RÉSULTAT FINANCIER−4 010 225 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−2 455 187 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion1 594 252 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital5 951 495 €-
Reprises sur provisions et transferts de charges978 210 €-
TOTAL Produits exceptionnels8 523 958 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital5 645 690 €-
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions400 000 €-
TOTAL Charges exceptionnelles6 045 690 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL2 478 267 €-
TOTAL DES PRODUITS57 293 162 €-
TOTAL DES CHARGES57 270 082 €-
BÉNÉFICE OU PERTE23 080 €-
Code A1137 732 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires149 711 €-
Autres immobilisations incorporelles401 539 €-
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles39 327 €-
Terrains20 481 942 €-
Constructions284 454 767 €-
Installations techniques, matériel et outillage368 751 €-
Autres immobilisations corporelles3 817 830 €-
Immobilisations en cours12 475 105 €-
Autres participations316 093 €-
Autres immobilisations financières297 645 €-
TOTAL Actif immobilisé322 802 710 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements137 966 €-
Produits intermédiaires et finis13 810 €-
Avances et acomptes versés sur commandes616 214 €-
Clients et comptes rattachés3 197 398 €-
Autres créances1 466 701 €-
Valeurs mobilières de placement48 678 €-
Disponibilités20 433 928 €-
TOTAL Actif circulant25 914 694 €-
Code CW3 791 526 €-
Primes de remboursement des emprunts6 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif352 508 930 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel1 524 €-
Autres réserves38 585 348 €-
Report à nouveau14 323 547 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE1 136 242 €-
Subventions d'investissement23 239 159 €-
TOTAL Capitaux propres77 285 820 €-
Provisions pour risques165 500 €-
Provisions pour charges3 826 049 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges3 991 549 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit253 971 798 €-
Emprunts et dettes financières divers10 281 564 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 324 040 €-
Dettes fiscales et sociales1 313 339 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés1 173 967 €-
Autres dettes861 538 €-
Produits constatés d'avance305 316 €-
TOTAL Dettes271 231 561 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif352 508 930 €-
Code EG305 316 €-

Compte de résultat

Poste20212020
Production vendue - biens36 167 €-
Production vendue - services41 314 700 €-
Chiffre d'affaires net41 350 867 €-
Production stockée−26 644 €-
Production immobilisée157 867 €-
Subventions d'exploitation419 041 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges3 225 386 €-
Autres produits2 256 510 €-
TOTAL Produits d'exploitation47 383 026 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements218 203 €-
Variation de stock (matières premières)12 057 €-
Autres achats et charges externes17 311 474 €-
Impôts, taxes et versements assimilés6 174 494 €-
Salaires et traitements5 074 643 €-
Charges sociales1 864 792 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations13 010 799 €-
Dotations aux provisions sur immobilisations1 685 648 €-
Dotations aux provisions sur actif circulant674 742 €-
Autres charges599 455 €-
TOTAL Charges d'exploitation46 626 306 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION756 721 €-
Autres intérêts et produits assimilés95 265 €-
TOTAL Produits financiers95 266 €-
Intérêts et charges assimilées3 455 172 €-
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement158 €-
TOTAL Charges financières3 455 331 €-
RÉSULTAT FINANCIER−3 360 065 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−2 603 344 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion1 957 470 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital4 710 577 €-
Reprises sur provisions et transferts de charges219 682 €-
TOTAL Produits exceptionnels6 887 729 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital2 871 931 €-
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions276 212 €-
TOTAL Charges exceptionnelles3 148 143 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL3 739 586 €-
TOTAL DES PRODUITS54 366 021 €-
TOTAL DES CHARGES53 229 780 €-
BÉNÉFICE OU PERTE1 136 242 €-
Code A1133 823 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Concessions, brevets et droits similaires238 100 €-
Autres immobilisations incorporelles412 123 €-
Terrains21 159 562 €-
Constructions291 104 476 €-
Installations techniques, matériel et outillage442 201 €-
Autres immobilisations corporelles3 873 215 €-
Immobilisations en cours11 577 259 €-
Autres participations316 093 €-
Autres immobilisations financières139 173 €-
TOTAL Actif immobilisé329 262 201 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements150 023 €-
Produits intermédiaires et finis40 454 €-
Avances et acomptes versés sur commandes462 482 €-
Clients et comptes rattachés2 748 570 €-
Autres créances1 668 512 €-
Valeurs mobilières de placement23 952 €-
Disponibilités19 762 455 €-
TOTAL Actif circulant24 856 448 €-
Code CW4 025 866 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif358 144 514 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel1 524 €-
Autres réserves36 166 440 €-
Report à nouveau15 632 706 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE1 109 749 €-
Subventions d'investissement24 155 846 €-
TOTAL Capitaux propres77 066 265 €-
Provisions pour risques194 239 €-
Provisions pour charges4 092 347 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges4 286 586 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit258 510 640 €-
Emprunts et dettes financières divers11 156 520 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 445 017 €-
Dettes fiscales et sociales1 265 576 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés1 041 531 €-
Autres dettes1 229 951 €-
Produits constatés d'avance142 429 €-
TOTAL Dettes276 791 663 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif358 144 514 €-
Code EG142 429 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - biens23 417 €-
Production vendue - services40 397 880 €-
Chiffre d'affaires net40 421 296 €-
Production stockée−13 810 €-
Production immobilisée150 855 €-
Subventions d'exploitation90 338 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges2 595 782 €-
Autres produits3 413 698 €-
TOTAL Produits d'exploitation46 658 160 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements237 972 €-
Variation de stock (matières premières)−1 246 €-
Autres achats et charges externes15 469 939 €-
Impôts, taxes et versements assimilés6 002 852 €-
Salaires et traitements4 991 390 €-
Charges sociales1 945 302 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations12 889 811 €-
Dotations aux provisions sur immobilisations1 377 723 €-
Dotations aux provisions sur actif circulant814 437 €-
Autres charges584 169 €-
TOTAL Charges d'exploitation44 312 349 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION2 345 811 €-
Autres intérêts et produits assimilés97 082 €-
TOTAL Produits financiers97 082 €-
Intérêts et charges assimilées3 852 361 €-
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement50 €-
TOTAL Charges financières3 852 411 €-
RÉSULTAT FINANCIER−3 755 329 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−1 409 517 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion729 711 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital5 397 443 €-
Reprises sur provisions et transferts de charges96 000 €-
TOTAL Produits exceptionnels6 223 154 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital2 649 888 €-
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 054 000 €-
TOTAL Charges exceptionnelles3 703 888 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL2 519 266 €-
TOTAL DES PRODUITS52 978 396 €-
TOTAL DES CHARGES51 868 647 €-
BÉNÉFICE OU PERTE1 109 749 €-
Code A1132 984 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires306 403 €-
Autres immobilisations incorporelles85 789 €-
Terrains21 694 925 €-
Constructions300 380 501 €-
Installations techniques, matériel et outillage461 115 €-
Autres immobilisations corporelles4 067 529 €-
Immobilisations en cours8 051 223 €-
Autres participations33 040 €-
Autres immobilisations financières148 563 €-
TOTAL Actif immobilisé335 229 089 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements148 777 €-
Produits intermédiaires et finis54 264 €-
Avances et acomptes versés sur commandes310 997 €-
Clients et comptes rattachés2 879 583 €-
Autres créances1 936 023 €-
Valeurs mobilières de placement11 303 €-
Disponibilités21 206 221 €-
Charges constatées d'avance527 076 €-
TOTAL Actif circulant27 074 244 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif362 303 333 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel1 524 €-
Autres réserves36 032 080 €-
Report à nouveau15 070 758 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE696 308 €-
Subventions d'investissement25 187 063 €-
TOTAL Capitaux propres76 987 733 €-
Provisions pour risques211 493 €-
Provisions pour charges2 964 302 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges3 175 795 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit263 347 953 €-
Emprunts et dettes financières divers12 287 846 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 075 839 €-
Dettes fiscales et sociales1 314 047 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés900 181 €-
Autres dettes1 110 023 €-
Produits constatés d'avance103 917 €-
TOTAL Dettes282 139 805 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif362 303 333 €-
Code EG103 917 €-

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - biens30 417 €-
Production vendue - services41 628 735 €-
Chiffre d'affaires net41 659 152 €-
Production stockée−22 453 €-
Production immobilisée151 503 €-
Subventions d'exploitation34 542 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges5 972 365 €-
Autres produits1 545 527 €-
TOTAL Produits d'exploitation49 340 636 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements336 138 €-
Variation de stock (matières premières)−10 811 €-
Autres achats et charges externes14 903 651 €-
Impôts, taxes et versements assimilés5 862 501 €-
Salaires et traitements5 176 004 €-
Charges sociales1 951 182 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations14 037 393 €-
Dotations aux provisions sur immobilisations1 716 584 €-
Dotations aux provisions sur actif circulant1 078 600 €-
Autres charges803 107 €-
TOTAL Charges d'exploitation45 854 350 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION3 486 286 €-
Autres intérêts et produits assimilés173 836 €-
TOTAL Produits financiers173 836 €-
Intérêts et charges assimilées4 756 951 €-
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement58 €-
TOTAL Charges financières4 757 009 €-
RÉSULTAT FINANCIER−4 583 173 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−1 096 887 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion749 015 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital6 495 642 €-
Reprises sur provisions et transferts de charges1 251 498 €-
TOTAL Produits exceptionnels8 496 155 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital6 666 603 €-
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions36 357 €-
TOTAL Charges exceptionnelles6 702 960 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL1 793 195 €-
TOTAL DES PRODUITS58 010 627 €-
TOTAL DES CHARGES57 314 319 €-
BÉNÉFICE OU PERTE696 308 €-
Code A1188 935 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires340 249 €-
Autres immobilisations incorporelles87 378 €-
Terrains22 924 012 €-
Constructions305 821 951 €-
Installations techniques, matériel et outillage493 128 €-
Autres immobilisations corporelles3 354 661 €-
Immobilisations en cours8 425 319 €-
Autres participations33 040 €-
Autres immobilisations financières158 250 €-
TOTAL Actif immobilisé341 637 989 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements137 966 €-
En-cours de production de biens27 752 €-
Produits intermédiaires et finis48 965 €-
Avances et acomptes versés sur commandes162 121 €-
Clients et comptes rattachés2 860 361 €-
Autres créances1 648 904 €-
Valeurs mobilières de placement11 362 €-
Disponibilités28 752 571 €-
Charges constatées d'avance618 026 €-
TOTAL Actif circulant34 268 028 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif375 906 017 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel1 524 €-
Autres réserves35 030 988 €-
Report à nouveau15 556 157 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE515 693 €-
Subventions d'investissement26 610 615 €-
TOTAL Capitaux propres77 714 977 €-
Provisions pour risques293 493 €-
Provisions pour charges4 184 206 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges4 477 699 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit271 579 972 €-
Emprunts et dettes financières divers13 401 473 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 668 601 €-
Dettes fiscales et sociales1 489 889 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés2 170 353 €-
Autres dettes1 282 778 €-
Produits constatés d'avance120 274 €-
TOTAL Dettes293 713 340 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif375 906 017 €-
Code EG120 274 €-

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - services42 040 163 €-
Chiffre d'affaires net42 040 163 €-
Production immobilisée201 959 €-
Subventions d'exploitation25 487 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges3 090 885 €-
Autres produits823 725 €-
TOTAL Produits d'exploitation46 182 219 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements308 425 €-
Variation de stock (matières premières)−3 524 €-
Autres achats et charges externes14 569 372 €-
Impôts, taxes et versements assimilés5 478 424 €-
Salaires et traitements5 181 428 €-
Charges sociales2 304 344 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations13 319 300 €-
Dotations aux provisions sur immobilisations586 488 €-
Dotations aux provisions sur actif circulant1 178 895 €-
Autres charges745 616 €-
TOTAL Charges d'exploitation43 668 766 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION2 513 453 €-
Autres intérêts et produits assimilés211 335 €-
TOTAL Produits financiers211 335 €-
Intérêts et charges assimilées4 426 379 €-
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement77 €-
TOTAL Charges financières4 426 456 €-
RÉSULTAT FINANCIER−4 215 121 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−1 701 668 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion922 928 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital4 275 794 €-
Reprises sur provisions et transferts de charges2 017 911 €-
TOTAL Produits exceptionnels7 216 633 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital4 624 662 €-
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions374 610 €-
TOTAL Charges exceptionnelles4 999 272 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL2 217 361 €-
TOTAL DES PRODUITS53 610 187 €-
TOTAL DES CHARGES53 094 494 €-
BÉNÉFICE OU PERTE515 693 €-
Code A1168 482 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires174 835 €-
Autres immobilisations incorporelles88 132 €-
Terrains22 997 118 €-
Constructions301 676 833 €-
Installations techniques, matériel et outillage508 099 €-
Autres immobilisations corporelles15 574 021 €-
Immobilisations en cours5 815 093 €-
Autres participations30 040 €-
Autres immobilisations financières160 949 €-
TOTAL Actif immobilisé347 025 119 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements134 442 €-
En-cours de production de biens27 752 €-
Produits intermédiaires et finis48 965 €-
Avances et acomptes versés sur commandes18 534 €-
Clients et comptes rattachés2 798 316 €-
Autres créances1 309 032 €-
Valeurs mobilières de placement11 439 €-
Disponibilités29 145 953 €-
Charges constatées d'avance714 452 €-
TOTAL Actif circulant34 208 883 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif381 234 003 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel1 524 €-
Autres réserves34 138 859 €-
Report à nouveau15 591 253 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE857 033 €-
Subventions d'investissement27 337 720 €-
TOTAL Capitaux propres77 926 389 €-
Provisions pour risques298 793 €-
Provisions pour charges5 984 518 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges6 283 311 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit276 961 652 €-
Emprunts et dettes financières divers12 460 242 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 779 029 €-
Dettes fiscales et sociales1 567 563 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés809 505 €-
Autres dettes1 348 712 €-
Produits constatés d'avance97 599 €-
TOTAL Dettes297 024 302 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif381 234 003 €-
Code EG97 599 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services43 823 034 €-
Chiffre d'affaires net43 823 034 €-
Production stockée21 850 €-
Production immobilisée193 248 €-
Subventions d'exploitation372 339 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges2 135 299 €-
Autres produits114 562 €-
TOTAL Produits d'exploitation46 660 331 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements285 714 €-
Variation de stock (matières premières)6 589 €-
Autres achats et charges externes14 332 404 €-
Impôts, taxes et versements assimilés5 275 506 €-
Salaires et traitements5 251 069 €-
Charges sociales2 432 656 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations12 998 883 €-
Dotations aux provisions sur immobilisations1 082 404 €-
Dotations aux provisions sur actif circulant1 279 670 €-
Autres charges384 244 €-
TOTAL Charges d'exploitation43 329 140 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION3 331 191 €-
Autres intérêts et produits assimilés523 132 €-
TOTAL Produits financiers523 132 €-
Intérêts et charges assimilées4 967 473 €-
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement68 €-
TOTAL Charges financières4 967 541 €-
RÉSULTAT FINANCIER−4 444 409 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−1 113 218 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion1 005 414 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital4 443 557 €-
Reprises sur provisions et transferts de charges1 045 261 €-
TOTAL Produits exceptionnels6 494 232 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital3 507 959 €-
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 016 022 €-
TOTAL Charges exceptionnelles4 523 981 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL1 970 251 €-
TOTAL DES PRODUITS53 677 695 €-
TOTAL DES CHARGES52 820 662 €-
BÉNÉFICE OU PERTE857 033 €-
Code A1208 606 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires215 200 €-
Autres immobilisations incorporelles92 917 €-
Terrains22 947 084 €-
Constructions298 447 376 €-
Installations techniques, matériel et outillage393 560 €-
Autres immobilisations corporelles15 995 792 €-
Immobilisations en cours7 667 476 €-
Autres participations32 316 €-
Autres immobilisations financières162 143 €-
TOTAL Actif immobilisé345 953 864 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements141 031 €-
En-cours de production de biens27 752 €-
Produits intermédiaires et finis27 116 €-
Avances et acomptes versés sur commandes500 €-
Clients et comptes rattachés2 892 904 €-
Autres créances1 593 556 €-
Valeurs mobilières de placement602 214 €-
Disponibilités30 698 355 €-
Charges constatées d'avance1 046 885 €-
TOTAL Actif circulant37 030 311 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif382 984 176 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel1 524 €-
Autres réserves33 191 150 €-
Report à nouveau14 436 691 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE2 102 272 €-
Subventions d'investissement28 389 632 €-
TOTAL Capitaux propres78 121 269 €-
Provisions pour risques373 367 €-
Provisions pour charges5 898 346 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges6 271 713 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit277 096 410 €-
Emprunts et dettes financières divers13 263 274 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 026 418 €-
Dettes fiscales et sociales2 176 897 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés1 370 825 €-
Autres dettes1 565 349 €-
Produits constatés d'avance92 021 €-
TOTAL Dettes298 591 194 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif382 984 176 €-
Code EG92 021 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services44 069 864 €-
Chiffre d'affaires net44 069 864 €-
Production stockée−3 173 €-
Production immobilisée246 494 €-
Subventions d'exploitation21 279 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges3 411 670 €-
Autres produits92 475 €-
TOTAL Produits d'exploitation47 838 609 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements251 704 €-
Variation de stock (matières premières)−6 949 €-
Autres achats et charges externes13 770 848 €-
Impôts, taxes et versements assimilés5 365 361 €-
Salaires et traitements5 313 914 €-
Charges sociales2 424 085 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations13 947 536 €-
Dotations aux provisions sur immobilisations1 145 482 €-
Dotations aux provisions sur actif circulant1 213 515 €-
Autres charges618 381 €-
TOTAL Charges d'exploitation44 043 880 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION3 794 730 €-
Autres intérêts et produits assimilés355 074 €-
TOTAL Produits financiers355 074 €-
Intérêts et charges assimilées5 208 506 €-
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement81 €-
TOTAL Charges financières5 208 587 €-
RÉSULTAT FINANCIER−4 853 514 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−1 058 784 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion2 837 172 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital6 664 450 €-
Reprises sur provisions et transferts de charges441 279 €-
TOTAL Produits exceptionnels9 942 901 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital6 050 939 €-
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions730 907 €-
TOTAL Charges exceptionnelles6 781 846 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL3 161 055 €-
TOTAL DES PRODUITS58 136 584 €-
TOTAL DES CHARGES56 034 313 €-
BÉNÉFICE OU PERTE2 102 272 €-
Code A1182 726 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DOMANYS

BB

BERNARD BUFFAUT

Administrateur

AB

ALEXANDRE BOUCHIER

Administrateur

SD

SOPHIE DIEMUNSCH

Administrateur

JC

JACQUES COREAU

Administrateur

AR

ANNE REBOURS

Administrateur

PH

PASCAL HENRIAT

Administrateur

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2025

NL

NICOLE LHERNAULT

Administrateur

HC

HERVE COUTEILLE

Administrateur

KR
CB

CHRISTOPHE BAUSSERON

Administrateur

SL

SAID LAOUAT

Administrateur

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2019

RR

ROGER ROUSSEL

Administrateur

FB

FRANCOIS BOUCHER

Administrateur

LC

LISA COGERINO

Administrateur

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2022

AM

ANNA MARINELLI

Administrateur

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2021

NN

NADEGE NAZE

Administrateur

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2021

CQ

CLARISSE QUENTIN

Administrateur

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2021

SD

SYLVAIN DUVAL

Administrateur

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2021

CP

CATHERINE POTEL

Administrateur

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2021

FW

FRANCOISE WARION

Administrateur

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2023

JR

Jean-Pierre RAOUT

Administrateur

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2025

AB

Audrey BLACK

Administrateur

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2025

Anciens dirigeants (31)

AM

Ahcene Mammari,

Administrateur · de mai 2024 à novembre 2025

PG

Patrick Georges Gendraud,

Président · jusqu'à mars 2025

BF

Bernadette Renée Ferry,

Administrateur · jusqu'à mai 2024

MS

Marc Henri Pierre Savean,

Administrateur · jusqu'à mars 2024

HM

Hamid Mrabti,

Administrateur · de février 2019 à janvier 2023

CW

Christine Liliane Renée Wuille,

Administrateur · jusqu'à janvier 2023

IC

Isabelle Olga Anne Chaput,

Administrateur · de mai 2018 à juillet 2022

AP

Alain André Perez,

Administrateur · jusqu'à octobre 2021

M

Moreau

Administrateur · jusqu'à octobre 2021

V

Verien

Administrateur · jusqu'à octobre 2021

JC

Jean Roger Joseph Canovas,

Administrateur · de mai 2018 à février 2021

BC

Bernard Chatoux,

Administrateur · jusqu'à février 2021

B

Benzerfa

Administrateur · jusqu'à février 2021

B

Berkrouber

Administrateur · jusqu'à février 2021

M

Mogenot

Administrateur · jusqu'à février 2021

DA

Didier Alain Yves Adam,

Administrateur · jusqu'à février 2019

AD

Alain Pierre David Dufour,

Administrateur · jusqu'à février 2019

B

Benard

Administrateur · jusqu'à mai 2018

CV

Chantal Madeleine Danielle Van Cortenbosch,

Administrateur · jusqu'à mai 2018

JD

Jean-Louis Druette,

Administrateur · jusqu'à novembre 2017

YD

Yves Jean Bernard Ghislain Depouhon,

Administrateur · jusqu'à juin 2017

SP

Sandrine Mireille Raymonde Pacaud,

Administrateur · jusqu'à décembre 2015

JL

Jean-Baptiste Marie Alain, modification du Vice-président Chatoux, Bernard Antoine Marcel Lemoyne,

modification du Président Gendraud, Patrick Georges, Président · jusqu'à août 2015

JC

Jean Maurice Jocelyn Costilhes,

Administrateur · jusqu'à avril 2015

TC

Thomas Jacques Gérard Caudron,

Directeur général · jusqu'à octobre 2014

AD

Alain. Vice-président : GENDRAUD Patrick Georges. Directeur gé : VOIRON Thierry André. Administrateur : BIDEAU Robert Yves. Administrateur : COSTILHES Jean Maurice Jocelyn. Administrateur : PISANI Michel Claude Yves. Administrateur : BOURRAS Guy. Administrateur : BUFFAUT Bernard. Administrateur : DROUHIN Alain. Administrateur : GENDRAUD Patrick Georges. Administrateur : DEPOUHON Yves Jean Bernard Ghislain. Administrateur : MARIANI Jean Germain Georges. Administrateur : CHATOUX Bernard Antoine Marcel. Administrateur : ALBUIXECH Raphaël. Administrateur : LHERNAULT Nicole Angèle Raymonde. Administrateur : SOLET Madeleine Marie. Administrateur : SABUCO Patricia. Administrateur : BOUCHER François Jean Didier Marc. Administrateur : AGAZZI Alain Pierre René. Administrateur : BERARD Pascal Eric. Administrateur : COUTEILLE Hervé Gilles Michel. Administrateur : SIMONATO Gaston. Administrateur : RENOUER, représenté par M QUEUDRAY Pierre Dominique Robert. Administrateur : CANET Michel Robert Roger. Administrateur : ROUX Christelle DROUHIN

Président · de février 2008 à août 2014

NB

Nicolas Christophe Briolland,

Administrateur · jusqu'à avril 2014

JL

Jean-Claude Lemaire,

modification de l'Administrateur Bideau, Robert Yves, nomination de l'Administrateur · de août 2013 à février 2014

PL

Philippe Henri Marc Lasnier,

Administrateur · jusqu'à février 2014

RA

Raphaël Albuixech,

Administrateur · jusqu'à avril 2012

AD

AlainVice-président : GENDRAUD Patrick Georges. Directeur gé : VOIRON Thierry André. Administrateur : BIDEAU Robert Yves. Administrateur : LANCRAY Jean Georges Léon. Administrateur : COSTILHES Jean Maurice Jocelyn. Administrateur : KERNREUTER Viviane Marcelle née LAVIGNE. Administrateur : DAUPHIN Jean-Luc. Administrateur : BOURRAS Guy. Administrateur : BUFFAUT Bernard. Administrateur : ENES Roland André. Administrateur : LOURY Jean-Noël Alix. Administrateur : de CHAIGNON Henri Marc Jean. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOU. Administrateur : DROUHIN Alain. Administrateur : GENDRAUD Patrick Georges. Administrateur : MARIANI Jean Germain Georges. Administrateur : ORTEGA Juliano Fernando. Administrateur : CHATOUX Bernard Antoine Marcel. Administrateur : ALBUIXECH Raphaël. Administrateur : LHERNAULT Nicole Angèle Raymonde. Administrateur : SOLET Madeleine Marie. Administrateur : SABUCO Patricia DROUHIN

Président de la société · de avril 2008 à septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMANYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89000 AuxerreSiègeActif

    382 820 033 00019 · ouvert le 10 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de DOMANYS

47 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 07 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 14 août 2015

  • Acte

Dépôt du 13 août 2015

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 août 2014

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 06 août 2013

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de DOMANYS

DOMANYS a déposé les comptes annuels de 10 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

12 juin 2026

Comptes annuels 2024

Bilan complet

27 mai 2025

Comptes annuels 2023

Bilan complet

19 juin 2024

Comptes annuels 2022

Bilan complet

26 mai 2023

Comptes annuels 2021

Bilan complet

16 juin 2022

Comptes annuels 2020

Bilan complet

07 juin 2021

Comptes annuels 2019

Bilan complet

10 juillet 2020

Comptes annuels 2018

Bilan complet

09 juillet 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

29 juin 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

29 juin 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DOMANYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMANYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMANYS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00072

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)

    Décision du 26 août 2025 · N° 25/00032

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP référés

    Décision du 06 août 2025 · N° 25/00076

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP référés

    Décision du 06 août 2025 · N° 25/00070

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP référés

    Décision du 06 août 2025 · N° 25/00071

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP référés

    Décision du 06 août 2025 · N° 25/00075

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP référés

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00082

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP référés

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00074

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP référés

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00073

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP référés

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00023

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP référés

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00064

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP référés

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00077

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP référés

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00084

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP référés

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00085

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP référés

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00086

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP référés

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00062

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP référés

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00072

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP référés

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00063

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP référés

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00034

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP référés

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00035

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMANYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMANYS

48 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    nomination du Vice-président : Henriat, Pascal Philippe ; Administrateur partant : Mammari, Ahcene ; nomination de l'Administrateur : Black, Audrey

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    Président partant : Gendraud, Patrick Georges ; modification du Président Patouret, Sonia ; nomination du Vice-président : Henriat, Pascal Philippe ; nomination de l'Administrateur : Raout, Jean-Pierre Georges Henri

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Administrateur partant : Ferry, Bernadette Renée ; nomination de l'Administrateur : Mammari, Ahcene

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Administrateur partant : Savean, Marc Henri Pierre

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

  9. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Administrateur partant : Wuille, Christine Liliane Renée ; nomination de l'Administrateur : Laouat, Saïd ; Administrateur partant : Mrabti, Hamid ; nomination de l'Administrateur : Laouat, Saïd ; nomination de l'Administrateur : Warion, Françoise

  10. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Administrateur partant : Chaput, Isabelle Olga Anne ; nomination de l'Administrateur : Cogerino, Lisa

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Administrateur partant : Perez, Alain André ; Administrateur partant : Moreau, nom d'usage : Legourd, Edith, Bernadette ; Administrateur partant : Verien, nom d'usage : Verien-parent, Dominique Marie ; Administrateur partant : Laouat, Saïd

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Administrateur partant : Chatoux, Bernard ; Administrateur partant : Benzerfa, nom d'usage : Ounes, Malika ; Administrateur partant : Berkrouber, nom d'usage : Mazet-Berkrouber, Françoise Hélène ; Administrateur partant : Mogenot, nom d'usage : Clouzeau, Béatrice Danielle Marie-Claire ; Administrateur partant : Canovas, Jean Roger Joseph ; nomination de l'Administrateur : Quentin, Clarisse Marie Florence ; nomination de l'Administrateur : Naze, Nadège ; nomination de l'Administrateur : Marinelli, nom d'usage : Contant, Anna Rita ; nomination de l'Administrateur : Potel, nom d'usage : Verneau, Catherine Monique ; nomination de l'Administrateur : Duval, Sylvain Henri

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Administrateur partant : Adam, Didier Alain Yves ; Administrateur partant : Dufour, Alain Pierre David ; nomination de l'Administrateur : Laouat, Saïd ; nomination de l'Administrateur : Mrabti, Hamid

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    modification du Vice-président Patouret, Sonia ; modification de l'Administrateur Chatoux, Bernard ; Administrateur partant : Benard, nom d'usage : Rigolet, Geneviève, Germaine, Jeanne ; Administrateur partant : Van Cortenbosch, Chantal Madeleine Danielle ; nomination de l'Administrateur : Chaput, Isabelle Olga Anne ; nomination de l'Administrateur : Canovas, Jean Roger Joseph

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Administrateur partant : Druette, Jean-Louis, nomination de l'Administrateur : Roussel, Roger Paul

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1991

Labels et certificats de DOMANYS

DOMANYS publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 98/100 au titre de 2025 - Très bon niveau

  • Index de l'égalité professionnelle 2025 : 98/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2024 : 84/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2023 : non calculable50 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2022 : 93/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2021 : 93/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2020 : 98/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2019 : 92/10050 à 250 salariés

Détail des indicateurs 2025

  • Écart de rémunération38/40
  • Écart de taux d'augmentation35/35
  • Augmentations au retour de congé maternitéNon calculable
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations10/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Marques déposées par DOMANYS

DOMANYS est titulaire de 9 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SOLOGY

    N° 4671877 · Déposée le 03 août 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 37, 42, 43, 44, 45 · valable jusqu’au 03 août 2030

  • LOC IZY par Domanys

    N° 4466281 · Déposée le 03 juillet 2018 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 37 · valable jusqu’au 03 juillet 2028

  • DOMANYS

    N° 4239342 · Déposée le 11 janvier 2016 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 35, 36, 37 · valable jusqu’au 11 janvier 2036

  • SYLOGIE UN HABITAT A VOTRE IMAGE

    N° 3921735 · Déposée le 21 mai 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 19, 36, 37 · expirée le 21 mai 2022

  • DOMANYS UN HABITAT A VIVRE

    N° 3527305 · Déposée le 26 septembre 2007 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 36, 37 · valable jusqu’au 26 septembre 2027

  • YONNE HABITATION UN HABITAT A VIVRE

    N° 3527301 · Déposée le 26 septembre 2007 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 36, 37 · valable jusqu’au 26 septembre 2027

  • DOMANYS

    N° 3501418 · Déposée le 16 mai 2007 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 36, 37 · valable jusqu’au 16 mai 2027

  • YONNE HABITATION “ Un habitat à vivre ”

    N° 3421957 · Déposée le 05 avril 2006 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 35, 36, 37 · expirée le 05 avril 2026

  • ACCORD +

    N° 3421773 · Déposée le 05 avril 2006 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 35, 36, 37

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Accords collectifs de DOMANYS

3 accords d'entreprise ou avenants signés au sein de DOMANYS ont été publiés sur Légifrance. Ils s'échelonnent de 2025 à 2026.

  • Accord NAO 2026

    Signé le 27 mars 2026 · en vigueur à partir du 01 avril 2026 · dépôt n° T08926061085

    Accord
    • Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
    • Durée collective du temps de travail
    • Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • Classification des emplois

    Signé le 20 octobre 2025 · en vigueur à partir du 01 janvier 2026 · dépôt n° T08925060896

    Accord
    • Classifications
  • Accord NAO 2025

    Signé le 24 mars 2025 · en vigueur à partir du 01 avril 2025 · dépôt n° T08925060669

    Accord
    • Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
    • Evolution des primes
    • Autre, précisez

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Marchés publics de DOMANYS

* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.

Marchés passés en tant qu’acheteur (284)

284 marchés publics ont été passés par DOMANYS en tant qu'acheteur.

  • Travaux de sécurisation de balcons à tonnerre, avallon et saint-florentinVisite obligatoire (cf article 8 du règlement) : Lot 1 : travaux de sécurisation de balcons à Avallon Rue Jean Mermoz, Place…

    DURY · notifié le 19 octobre 2026 · Procédure adaptée · 6 mois · 3 offres reçues

    149 k€Travaux
  • Réhabilitation de 72 logements situés rue des montagnes à toucy (la visite des lieux d’exécution est une condition de recevabilité de l’offre): Lot 8 : ISOLATION THERMIQUE EXTÉRIEURE (ITE) - PEINTURE

    ENTREPRISE BONGLET · notifié le 14 octobre 2026 · Procédure adaptée · 20 mois · 5 offres reçues

    962 k€Travaux
  • Appel à candidatures dans le cadre de l’opération de conception-réalisation de 30 logements, avenue edmé-pierre chauvot de beauchêne à paron 89100

    GETAM (TERR&AM) · notifié le 13 octobre 2026 · Procédure adaptée · 26 mois · 3 offres reçues

    4,9 M€ *Services
  • Appel à candidatures dans le cadre de l’opération de conception-réalisation de 30 logements, avenue edmé-pierre chauvot de beauchêne à paron 89100

    CB2D · notifié le 13 octobre 2026 · Procédure adaptée · 26 mois · 3 offres reçues

    4,9 M€ *Services
  • Appel à candidatures dans le cadre de l’opération de conception-réalisation de 30 logements, avenue edmé-pierre chauvot de beauchêne à paron 89100

    MON ALVEOLE · notifié le 13 octobre 2026 · Procédure adaptée · 26 mois · 3 offres reçues

    4,9 M€ *Services
  • Appel à candidatures dans le cadre de l’opération de conception-réalisation de 30 logements, avenue edmé-pierre chauvot de beauchêne à paron 89100

    ADLIB · notifié le 13 octobre 2026 · Procédure adaptée · 26 mois · 3 offres reçues

    4,9 M€ *Services
  • Appel à candidatures dans le cadre de l’opération de conception-réalisation de 30 logements, avenue edmé-pierre chauvot de beauchêne à paron 89100

    GH PLUS · notifié le 13 octobre 2026 · Procédure adaptée · 26 mois · 3 offres reçues

    4,9 M€ *Services
  • Réhabilitation de 5 maisons 3, 4, 9, 10 impasse des vignerons et 20 rue cormier à champignelles (89350)Visite obligatoire cf 8 du règlement : Lot 9 : Peinture revêtement de sols

    NAGLA PEINTURE · notifié le 12 octobre 2026 · Procédure adaptée · 5 mois · 3 offres reçues

    31,4 k€Fournitures
  • Travaux de rénovation énergétique de 7 logements, 1 à 7 place de l’eglise à précy-le-sec (89440).Visite obligatoire le 22 juin 2026 ou le 25 juin 2026 (au choix): Lot 6 : Chauffage

    SAVELYS · notifié le 08 octobre 2026 · Procédure adaptée · 9 mois · 1 offre reçue

    15,2 k€Fournitures
  • Travaux de rénovation énergétique de 7 logements, 1 à 7 place de l’eglise à précy-le-sec (89440).Visite obligatoire le 22 juin 2026 ou le 25 juin 2026 (au choix): Lot 5 : Menuiseries extérieures

    G.L.S. · notifié le 08 octobre 2026 · Procédure adaptée · 9 mois · 2 offres reçues

    41,4 k€Travaux
  • Travaux de rénovation énergétique de 7 logements, 1 à 7 place de l’eglise à précy-le-sec (89440).Visite obligatoire le 22 juin 2026 ou le 25 juin 2026 (au choix): Lot 4 : Ventilation mécanique

    AVIPUR · notifié le 08 octobre 2026 · Procédure adaptée · 9 mois · 1 offre reçue

    7,5 k€Travaux
  • Travaux de rénovation énergétique de 7 logements, 1 à 7 place de l’eglise à précy-le-sec (89440).Visite obligatoire le 22 juin 2026 ou le 25 juin 2026 (au choix): Lot 3 : Electricité

    SAVELYS · notifié le 08 octobre 2026 · Procédure adaptée · 9 mois · 2 offres reçues

    18,4 k€Travaux
  • Réhabilitation de 24 logements situés au 6a et 8b rue De l’ile d’amour à saint-julien-du-sault (89330) - visite obligatoire : mercredi 13 mai 2026, entre 10h00 et 12h00 et jeudi 21 mai 2026, entre…

    DURY · notifié le 02 septembre 2026 · Procédure adaptée · 14 mois · 2 offres reçues

    60,8 k€Travaux
  • Réhabilitation de 24 logements situés au 6a et 8b rue De l’ile d’amour à saint-julien-du-sault (89330) - visite obligatoire : mercredi 13 mai 2026, entre 10h00 et 12h00 et jeudi 21 mai 2026, entre…

    DURY · notifié le 02 septembre 2026 · Procédure adaptée · 14 mois · 4 offres reçues

    390 k€Travaux
  • Réhabilitation de 24 logements situés au 6a et 8b rue De l’ile d’amour à saint-julien-du-sault (89330) - visite obligatoire : mercredi 13 mai 2026, entre 10h00 et 12h00 et jeudi 21 mai 2026, entre…

    TECHNIQUE ET DECOR · notifié le 01 septembre 2026 · Procédure adaptée · 14 mois · 3 offres reçues

    88,2 k€Fournitures
  • Réhabilitation de 24 logements situés au 6a et 8b rue De l’ile d’amour à saint-julien-du-sault (89330) - visite obligatoire : mercredi 13 mai 2026, entre 10h00 et 12h00 et jeudi 21 mai 2026, entre…

    NAGLA PEINTURE · notifié le 01 septembre 2026 · Procédure adaptée · 14 mois · 2 offres reçues

    37,0 k€Travaux
  • Réhabilitation de 24 logements situés au 6a et 8b rue De l’ile d’amour à saint-julien-du-sault (89330) - visite obligatoire : mercredi 13 mai 2026, entre 10h00 et 12h00 et jeudi 21 mai 2026, entre…

    EY CONCEPTION · notifié le 31 août 2026 · Procédure adaptée · 14 mois · 3 offres reçues

    31,0 k€Travaux
  • Travaux d’amélioration de performance énergétique de 5 logements individuels situés 12, grande rue à vallan : Lot 1 : Menuiseries extérieures

    MENUISERIE TURROU · notifié le 28 août 2026 · Procédure adaptée · 6 mois · 3 offres reçues

    44,1 k€Travaux
  • Réhabilitation de 24 logements situés au 6a et 8b rue De l’ile d’amour à saint-julien-du-sault (89330) - visite obligatoire : mercredi 13 mai 2026, entre 10h00 et 12h00 et jeudi 21 mai 2026, entre…

    PRATEC · notifié le 27 août 2026 · Procédure adaptée · 14 mois · 1 offre reçue

    64,0 k€Travaux
  • Réhabilitation de 24 logements situés au 6a et 8b rue De l’ile d’amour à saint-julien-du-sault (89330) - visite obligatoire : mercredi 13 mai 2026, entre 10h00 et 12h00 et jeudi 21 mai 2026, entre…

    MORISSET (EXTRA) · notifié le 27 août 2026 · Procédure adaptée · 14 mois · 2 offres reçues

    35,5 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur DOMANYS

Quel est le numéro SIREN de DOMANYS ?

Le numéro SIREN de DOMANYS est 382 820 033. Le SIRET de son siège social est 382 820 033 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93382820033.

Qui dirige DOMANYS ?

DOMANYS est dirigée par BERNARD BUFFAUT, administrateur. L'entreprise compte 23 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de DOMANYS ?

DOMANYS a déclaré un chiffre d'affaires de 41,3 M€ sur l'exercice 2022, clos le 31 décembre 2022. Le résultat net de l'exercice est de 23,1 k€.

Où se situe le siège social de DOMANYS ?

Le siège social de DOMANYS est situé 9 RUE de Douaumont, 89000 Auxerre.

DOMANYS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMANYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMANYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMANYS.