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DOMAP

Active
Siren953 562 345SAS95530 La Frette-sur-SeineCréée le 17 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DOMAP est une SAS immatriculée le 17 novembre 2023 sous le numéro SIREN 953 562 345. Son siège social est situé 7 B RUE du Petit Pont, 95530 La Frette-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. André PENSEC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMAP

Dénomination
DOMAP
SIREN
953 562 345
SIRET (siège)
953 562 345 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04953562345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 562 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
17 novembre 2023
Siège social
7 B RUE du Petit Pont, 95530, La Frette-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMAP

L'étude, l'ingénierie et la programmation, paramétrage d'automates industriels et de régulateurs

Finances de DOMAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMAP

AP

André PENSEC

Président de SAS

Depuis la création (17 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de DOMAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95530 La Frette-sur-SeineSiègeActif

    953 562 345 00017 · ouvert le 08 juin 2023 · NAF 7112B

Documents juridiques de DOMAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de DOMAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2023

Questions fréquentes sur DOMAP

Quel est le numéro SIREN de DOMAP ?

Le numéro SIREN de DOMAP est 953 562 345. Le SIRET de son siège social est 953 562 345 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04953562345.

Qui dirige DOMAP ?

DOMAP est dirigée par André PENSEC, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMAP ?

Le siège social de DOMAP est situé 7 B RUE du Petit Pont, 95530 La Frette-sur-Seine.

DOMAP est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAP.

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