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DOMAPART

Active
Siren534 333 331SARL69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSCréée le 31 août 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

DOMAPART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2011, identifiée par le SIREN 534 333 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Che des Verrieres Lieudit le Buclay, 69260 Charbonnieres-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par XAVIER FARAVELLI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMAPART

Dénomination
DOMAPART
SIREN
534 333 331
SIRET (siège)
534 333 331 00039
N° TVA intracommunautaire
FR24534333331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 333 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
31 août 2011
Siège social
24 CHE DES VERRIERES LIEUDIT LE BUCLAY, 69260, CHARBONNIERES-LES-BAINS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DOMAPART

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers, administration de biens immobiliers résidentiel ou non résidentiel pour le compte de tiers, transaction immobilière, notamment l'achat/vente de biens immobiliers, l'activité de syndic de copropriété, le recouvrement des loyers de location, la location d'appartements et pavillons de vacances, les maisons familiales de vacances sans service de chambre quotidien.

Finances de DOMAPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMAPART

XF

XAVIER FARAVELLI

Gérant

Depuis la création (31 août 2011) · 15 ans

Établissements de DOMAPART

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSSiègeActif

    534 333 331 00039 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 6832A

  • 75009 PARISFermé

    534 333 331 00013 · ouvert le 20 juillet 2011 · NAF 8110Z

  • 93210 SAINT-DENISFermé

    534 333 331 00021 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 8110Z

Documents juridiques de DOMAPART

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 31 août 2011

  • Acte

Dépôt du 31 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de DOMAPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMAPART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMAPART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mai 2017. Clôturée le 31 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 octobre 2018 · publié le 09 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 décembre 2017 · publié le 19 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mai 2017 · publié le 30 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2017, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMAPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMAPART

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2017, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2011

Marques déposées par DOMAPART

DOMAPART est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAPART

    N° 3984399 · Déposée le 20 février 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 38, 43 · expirée le 20 février 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DOMAPART

Quel est le numéro SIREN de DOMAPART ?

Le numéro SIREN de DOMAPART est 534 333 331. Le SIRET de son siège social est 534 333 331 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24534333331.

Qui dirige DOMAPART ?

DOMAPART est dirigée par XAVIER FARAVELLI, gérant.

Où se situe le siège social de DOMAPART ?

Le siège social de DOMAPART est situé 24 Che des Verrieres Lieudit le Buclay, 69260 Charbonnieres-les-Bains.

DOMAPART est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAPART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMAPART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

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