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DOMAR

Fermée
Siren403 355 506SCI88640 Granges-AumontzeyRadiée le 15 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
56,4 k€
Effectif
Non publié

DOMAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2003, identifiée par le SIREN 403 355 506. Elle est domiciliée 445 445 Labémont Aumontzey, 88640 Granges-Aumontzey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARCEL SPITTLER, liquidateur. DOMAR a été radiée le 15 mars 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DOMAR

Dénomination
DOMAR
SIREN
403 355 506
SIRET (siège)
403 355 506 00037
N° TVA intracommunautaire
FR66403355506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 355 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
56 406,14 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2003
Date de radiation
15 mars 2022
Siège social
445 445 Labémont Aumontzey, 88640, Granges-Aumontzey
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de DOMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMAR

MS

MARCEL SPITTLER

Liquidateur

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2021

DG

DOMINIQUE GOUYON

Autre

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMAR

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 88640 Granges-AumontzeySiègeFermé

    403 355 506 00037 · ouvert le 03 novembre 2003 · NAF 6820B

  • 54120 BACCARATFermé

    403 355 506 00011 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 702A

  • 88000 EPINALFermé

    403 355 506 00029 · ouvert le 03 novembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de DOMAR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de DOMAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMAR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Liquidateur, Associé : SPITTLER Marcel, Jacques, Charles

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Gérant, Associé : GOUYON Dominique, Claude, Gilbert Gérant, Associé : SPITTLER Marcel, Jacques, Charles

  1. radiation

    Date d'effet : 15 mars 2022

Questions fréquentes sur DOMAR

Quel est le numéro SIREN de DOMAR ?

Le numéro SIREN de DOMAR est 403 355 506. Le SIRET de son siège social est 403 355 506 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66403355506.

Qui dirige DOMAR ?

DOMAR est dirigée par MARCEL SPITTLER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMAR ?

Le siège social de DOMAR est situé 445 445 Labémont Aumontzey, 88640 Granges-Aumontzey.

DOMAR est-elle toujours en activité ?

Non, DOMAR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 mars 2022.

DOMAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAR.

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