CheckersProcédures

DOMAR

Active
Siren437 875 586Société civile75016 PARISCréée le 16 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DOMAR est une société civile immatriculée le 16 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 875 586. Son siège social est situé 4 rue Benjamin Godard, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. DOMINIQUE BROUCHOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMAR

Dénomination
DOMAR
SIREN
437 875 586
SIRET (siège)
437 875 586 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02437875586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 875 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
16 mai 2001
Siège social
4 RUE BENJAMIN GODARD, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMAR

LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE ET NOTAMMENT LA PROPRIETE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SITUE A PARIS (75016) 4 RUE BENJAMIN GODARD

Finances de DOMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMAR

DB

DOMINIQUE BROUCHOT

Gérant

Depuis la création (16 mai 2001) · 25 ans

MM

MARIE MARTIN DE LA BASTIDE

Gérant

Depuis la création (16 mai 2001) · 25 ans

Établissements de DOMAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    437 875 586 00012 · ouvert le 27 février 2001 · NAF 6810Z

Documents juridiques de DOMAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de DOMAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMAR. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMAR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2001

Questions fréquentes sur DOMAR

Quel est le numéro SIREN de DOMAR ?

Le numéro SIREN de DOMAR est 437 875 586. Le SIRET de son siège social est 437 875 586 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02437875586.

Qui dirige DOMAR ?

DOMAR est dirigée par DOMINIQUE BROUCHOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMAR ?

Le siège social de DOMAR est situé 4 rue Benjamin Godard, 75016 Paris.

DOMAR est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAR.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises activités des marchands de biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6810Z

Activités des marchands de biens immobiliers à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris