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DOMARSE

Active
Siren327 269 395SARL75010 PARIS 10Créée le 28 avril 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMARSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1983, identifiée par le SIREN 327 269 395. Elle est domiciliée 11 rue Leon Jouhaux, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514A.

Fiche d'identité de DOMARSE

Dénomination
DOMARSE
SIREN
327 269 395
SIRET (siège)
327 269 395 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96327269395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 269 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514A
Date de création
28 avril 1983
Siège social
11 RUE LEON JOUHAUX, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DOMARSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMARSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMARSE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    327 269 395 00015 · ouvert le 28 avril 1983 · NAF 514A

  • 75010 PARIS 10Fermé

    327 269 395 00023 · ouvert le 31 janvier 1985 · NAF 514A

Documents juridiques de DOMARSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMARSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMARSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMARSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMARSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMARSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMARSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMARSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1983

Questions fréquentes sur DOMARSE

Quel est le numéro SIREN de DOMARSE ?

Le numéro SIREN de DOMARSE est 327 269 395. Le SIRET de son siège social est 327 269 395 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96327269395.

Où se situe le siège social de DOMARSE ?

Le siège social de DOMARSE est situé 11 rue Leon Jouhaux, 75010 Paris 10.

DOMARSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMARSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMARSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMARSE.

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