DOMART
Active5520Z · Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Capital social
- 1,0 k€
DOMART est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 271 390. Son siège social est situé Camping la Ferrette, 47330 Castillonnes. Elle exerce une activité de hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (code NAF 5520Z). MAGALIE DELAHAYE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMART
INSEE- Dénomination
- DOMART
- SIREN
- 898 271 390
- SIRET (siège)
- 898 271 390 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49898271390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 271 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Date de création
- 15 avril 2021
- Siège social
- CAMPING LA FERRETTE, 47330, CASTILLONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMART
L'activité d'hébergement de particuliers au sein d'un camping destiné au tourisme - Agent Commercial en immobilier - Location de vélos - Les activités de restauration rapide et de vente de boissons non alcoolisées sur place et à emporter.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DOMART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMART
INSEEÉtablissements de DOMART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47330 CASTILLONNESSiègeActif
898 271 390 00012 · ouvert le 24 mars 2021 · NAF 5520Z
Documents juridiques de DOMART
INPIConformité de DOMART
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMART. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 mai 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 13 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 13 mai 2026 · publié le 17 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2026, désignant liquidateur SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMART. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17/13932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 98-15.314
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 1999 · N° 97-14.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-12.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-41.525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1996 · N° 96-13.698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 1996 · N° 94-12.543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMART
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-05-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2026, désignant liquidateur SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-15 · Début d'activité : 2021-03-24
- création
Date d'effet : 15 avril 2021
Questions fréquentes sur DOMART
Quel est le numéro SIREN de DOMART ?
Le numéro SIREN de DOMART est 898 271 390. Le SIRET de son siège social est 898 271 390 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49898271390.
Qui dirige DOMART ?
DOMART est dirigée par MAGALIE DELAHAYE, président de sas.
Où se situe le siège social de DOMART ?
Le siège social de DOMART est situé Camping la Ferrette, 47330 Castillonnes.
DOMART est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMART est-elle en procédure collective ?
Oui. DOMART fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Entreprises similaires
Même activité (hébergement touristique et autre hébergement de courte durée), en France
- FONCIA92400 CourbevoieCA 85,6 M€
- CAYOLA B85440 Talmont-Saint-Hilaire
- CLUB MED75019 Paris 19e ArrondissementCA 546 M€
- CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE75019 ParisCA 273 M€
- MASSANE LOISIRS34670 BaillarguesCA 4,9 M€
- BELAMBRA FONCIERE TOURISME92340 Bourg-la-ReineCA 5,0 M€
- APPART'CITY34070 MontpellierCA 205 M€
- SAEML DU BOIS DE LA MOTHE CHANDENIER86000 PoitiersCA 8,5 M€
- SEML DU RIEUCOURT47000 AgenCA 2,8 M€
- VILLAGES NATURE TOURISME SAS75019 ParisCA 71,6 M€
