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DOMART FREDERIC

Active
Siren822 903 829Entrepreneur individuel60650 ESPAUBOURGCréée le 03 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMART FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 octobre 2016 sous le numéro SIREN 822 903 829. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Montagnette, 60650 Espaubourg. L'entreprise déclare le code NAF 0220Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMART FREDERIC

Dénomination
DOMART FREDERIC
SIREN
822 903 829
SIRET (siège)
822 903 829 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01822903829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 903 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
03 octobre 2016
Siège social
3 RUE DE LA MONTAGNETTE, 60650, ESPAUBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMART FREDERIC

Achat vente de bois de chauffage (sans transformation)

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Finances de DOMART FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMART FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOMART FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60650 ESPAUBOURGSiègeActif

    822 903 829 00015 · ouvert le 03 octobre 2016 · NAF 0220Z

Documents juridiques de DOMART FREDERIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de DOMART FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMART FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMART FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMART FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMART FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMART FREDERIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-06 · Début d'activité : 2016-10-03

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2016

Questions fréquentes sur DOMART FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de DOMART FREDERIC ?

Le numéro SIREN de DOMART FREDERIC est 822 903 829. Le SIRET de son siège social est 822 903 829 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01822903829.

Où se situe le siège social de DOMART FREDERIC ?

Le siège social de DOMART FREDERIC est situé 3 rue de la Montagnette, 60650 Espaubourg.

DOMART FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMART FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMART FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMART FREDERIC.

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