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DOMART PATRICK

Active
Siren841 142 904Entrepreneur individuel59493 VILLENEUVE-D'ASCQCréée le 27 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMART PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2018, identifié par le SIREN 841 142 904. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Fusilles, 59493 Villeneuve-d'Ascq. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMART PATRICK

Dénomination
DOMART PATRICK
SIREN
841 142 904
SIRET (siège)
841 142 904 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11841142904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 142 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 juin 2018
Siège social
12 RUE DES FUSILLES, 59493, VILLENEUVE-D'ASCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMART PATRICK

Location de logements

Finances de DOMART PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMART PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMART PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59493 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif

    841 142 904 00017 · ouvert le 27 juin 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de DOMART PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMART PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMART PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMART PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMART PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMART PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMART PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2018

Questions fréquentes sur DOMART PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DOMART PATRICK ?

Le numéro SIREN de DOMART PATRICK est 841 142 904. Le SIRET de son siège social est 841 142 904 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11841142904.

Où se situe le siège social de DOMART PATRICK ?

Le siège social de DOMART PATRICK est situé 12 rue des Fusilles, 59493 Villeneuve-d'Ascq.

DOMART PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMART PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMART PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMART PATRICK.

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