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DOMAS

Active
Siren487 707 051Société civile94220 CHARENTON-LE-PONTCréée le 23 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DOMAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 707 051. Elle est domiciliée 10 rue Marcellin Berthelot Mr Hamel, 94220 Charenton-le-Pont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE HAMEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMAS

Dénomination
DOMAS
SIREN
487 707 051
SIRET (siège)
487 707 051 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34487707051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 707 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2005
Siège social
10 RUE MARCELLIN BERTHELOT MR HAMEL, 94220, CHARENTON-LE-PONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMAS

Acquisition, exploitation de tous immeubles et toutes opérations civiles.

Finances de DOMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMAS

DH

DOMINIQUE HAMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2005) · 20 ans

MN

MARIA NOHRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de DOMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94220 CHARENTON-LE-PONTSiègeActif

    487 707 051 00016 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DOMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2005

Questions fréquentes sur DOMAS

Quel est le numéro SIREN de DOMAS ?

Le numéro SIREN de DOMAS est 487 707 051. Le SIRET de son siège social est 487 707 051 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34487707051.

Qui dirige DOMAS ?

DOMAS est dirigée par DOMINIQUE HAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMAS ?

Le siège social de DOMAS est situé 10 rue Marcellin Berthelot Mr Hamel, 94220 Charenton-le-Pont.

DOMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAS.

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