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DOMAS

Active
Siren529 649 576SARL89500 VILLENEUVE-SUR-YONNECréée le 31 mars 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2011, identifiée par le SIREN 529 649 576. Elle est domiciliée 17 rue Joubert, 89500 Villeneuve-sur-Yonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de DOMAS

Dénomination
DOMAS
SIREN
529 649 576
SIRET (siège)
529 649 576 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82529649576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 649 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SARL d'attribution
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
31 mars 2011
Siège social
17 RUE JOUBERT, 89500, VILLENEUVE-SUR-YONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMAS

PLATS A EMPORTER

Finances de DOMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNESiègeActif

    529 649 576 00012 · ouvert le 15 mars 2011 · NAF 5630Z

Documents juridiques de DOMAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2014

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de DOMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juin 2015. Clôturée le 21 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2016 · publié le 07 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2015 · publié le 25 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître François Carlo, sise au 2 Chemin de la Guimbarde à JOIGNY (89300). Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMAS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître François Carlo, sise au 2 Chemin de la Guimbarde à JOIGNY (89300). Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant : DOMECE Sylvie

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculée le 2011-01-18 · Début d'activité : 2011-01-24

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-01-18

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2011

Questions fréquentes sur DOMAS

Quel est le numéro SIREN de DOMAS ?

Le numéro SIREN de DOMAS est 529 649 576. Le SIRET de son siège social est 529 649 576 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82529649576.

Où se situe le siège social de DOMAS ?

Le siège social de DOMAS est situé 17 rue Joubert, 89500 Villeneuve-sur-Yonne.

DOMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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