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DOMAS

Active
Siren917 729 154SCI74110 MORZINECréée le 22 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 917 729 154, DOMAS est une SCI créée le 22 juillet 2022. Son siège social est situé 92 R du Douchka Avoriaz, 74110 Morzine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AVO INVEST, autre.

Fiche d'identité de DOMAS

Dénomination
DOMAS
SIREN
917 729 154
SIRET (siège)
917 729 154 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02917729154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 729 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2022
Siège social
92 R DU DOUCHKA AVORIAZ, 74110, MORZINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMAS

Acquisition de tous locaux, leur aménagement, leur jouissance, leur location nue par bail ou autrement, leur entretien et leur administration, le cas échéant, l'édification de toutes constructions nouvelles ou addition aux structures existantes.

Finances de DOMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMAS

A

AVO INVEST

Autre

Depuis la création (22 juillet 2022) · 4 ans

DP

DOROTHEE PERRIN

Autre

Depuis la création (22 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de DOMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74110 MORZINESiègeActif

    917 729 154 00018 · ouvert le 07 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de DOMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-07

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2022

Questions fréquentes sur DOMAS

Quel est le numéro SIREN de DOMAS ?

Le numéro SIREN de DOMAS est 917 729 154. Le SIRET de son siège social est 917 729 154 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02917729154.

Qui dirige DOMAS ?

DOMAS est dirigée par AVO INVEST, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMAS ?

Le siège social de DOMAS est situé 92 R du Douchka Avoriaz, 74110 Morzine.

DOMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAS.

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