DOMAS ARCHITECTES
Active7111Z · Activités d'architecture
- Capital social
- 130 k€
DOMAS ARCHITECTES est une SARL immatriculée le 24 juin 2024 sous le numéro SIREN 930 241 781. Elle est domiciliée 36 AV de Chatel-guyon, 63200 Riom. Son activité principale est activités d'architecture (code NAF 7111Z). Laurent DOMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMAS ARCHITECTES
INSEE- Dénomination
- DOMAS ARCHITECTES
- SIREN
- 930 241 781
- SIRET (siège)
- 930 241 781 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47930241781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 241 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 24 juin 2024
- Siège social
- 36 AV de Chatel-guyon, 63200, Riom
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DOMAS ARCHITECTES
L'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste et en particulier la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace
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Finances de DOMAS ARCHITECTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMAS ARCHITECTES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2025
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOMAS ARCHITECTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63200 RiomSiègeActif
930 241 781 00010 · ouvert le 09 septembre 2024 · NAF 7111Z
Documents juridiques de DOMAS ARCHITECTES
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DOMAS ARCHITECTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAS ARCHITECTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMAS ARCHITECTES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMAS ARCHITECTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMAS ARCHITECTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 juin 2024
Questions fréquentes sur DOMAS ARCHITECTES
Quel est le numéro SIREN de DOMAS ARCHITECTES ?
Le numéro SIREN de DOMAS ARCHITECTES est 930 241 781. Le SIRET de son siège social est 930 241 781 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47930241781.
Qui dirige DOMAS ARCHITECTES ?
DOMAS ARCHITECTES est dirigée par Laurent DOMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMAS ARCHITECTES ?
Le siège social de DOMAS ARCHITECTES est situé 36 AV de Chatel-guyon, 63200 Riom.
DOMAS ARCHITECTES est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMAS ARCHITECTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMAS ARCHITECTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAS ARCHITECTES.
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