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DOMAS ARNAUD

Active
Siren979 614 732Entrepreneur individuel63230 PulvérièresCréée le 21 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMAS ARNAUD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2023, identifié par le SIREN 979 614 732. Elle est domiciliée IMP de ROCHEBRUNE, 63230 Pulvérières. Son activité principale relève du code NAF 0119Z.

Fiche d'identité de DOMAS ARNAUD

Dénomination
DOMAS ARNAUD
SIREN
979 614 732
SIRET (siège)
979 614 732 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94979614732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 614 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0119Z
Date de création
21 septembre 2023
Siège social
IMP de ROCHEBRUNE, 63230, Pulvérières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMAS ARNAUD

Je souhaite EXPLOITER les propriétés (terrain familiale). Coupe d'herbe et peut être de la culture. Voir faire de l'élevage dans le futur.

Finances de DOMAS ARNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMAS ARNAUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMAS ARNAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63230 PulvérièresSiègeActif

    979 614 732 00019 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0119Z

Documents juridiques de DOMAS ARNAUD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMAS ARNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAS ARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMAS ARNAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAS ARNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMAS ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMAS ARNAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2023

Questions fréquentes sur DOMAS ARNAUD

Quel est le numéro SIREN de DOMAS ARNAUD ?

Le numéro SIREN de DOMAS ARNAUD est 979 614 732. Le SIRET de son siège social est 979 614 732 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94979614732.

Où se situe le siège social de DOMAS ARNAUD ?

Le siège social de DOMAS ARNAUD est situé IMP de ROCHEBRUNE, 63230 Pulvérières.

DOMAS ARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAS ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAS ARNAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAS ARNAUD.

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