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DOMAS FREDERIC

Active
Siren513 377 788Entrepreneur individuel69550 AMPLEPUISCréée le 25 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMAS FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2009, identifié par le SIREN 513 377 788. Son siège social est situé 5 rue Joseph Vignon 2 Eme Etage, 69550 Amplepuis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1092Z.

Fiche d'identité de DOMAS FREDERIC

Dénomination
DOMAS FREDERIC
SIREN
513 377 788
SIRET (siège)
513 377 788 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65513377788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 377 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1092Z
Date de création
25 juillet 2009
Siège social
5 RUE JOSEPH VIGNON 2 EME ETAGE, 69550, AMPLEPUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMAS FREDERIC

Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie

Finances de DOMAS FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMAS FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMAS FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69550 AMPLEPUISSiègeActif

    513 377 788 00015 · ouvert le 25 juillet 2009 · NAF 1092Z

Documents juridiques de DOMAS FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMAS FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAS FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMAS FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAS FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMAS FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMAS FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2009

Questions fréquentes sur DOMAS FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de DOMAS FREDERIC ?

Le numéro SIREN de DOMAS FREDERIC est 513 377 788. Le SIRET de son siège social est 513 377 788 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65513377788.

Où se situe le siège social de DOMAS FREDERIC ?

Le siège social de DOMAS FREDERIC est situé 5 rue Joseph Vignon 2 Eme Etage, 69550 Amplepuis.

DOMAS FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAS FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAS FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAS FREDERIC.

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