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DOMAS ISABELLE

Active
Siren802 272 690Entrepreneur individuel91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISCréée le 01 mai 2014

4799A · Vente à domicile

Enregistré sous le numéro SIREN 802 272 690, DOMAS ISABELLE est un entrepreneur individuel créé le 1er mai 2014. Elle est domiciliée 16 rue des Fermes batiment B, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. Elle exerce une activité de vente à domicile (code NAF 4799A).

Fiche d'identité de DOMAS ISABELLE

Dénomination
DOMAS ISABELLE
SIREN
802 272 690
SIRET (siège)
802 272 690 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53802272690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 272 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
01 mai 2014
Siège social
16 RUE DES FERMES BATIMENT B, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMAS ISABELLE

Vente à domicile

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Établissements de DOMAS ISABELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif

    802 272 690 00016 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 4799A

Conformité de DOMAS ISABELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAS ISABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMAS ISABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMAS ISABELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2014

Questions fréquentes sur DOMAS ISABELLE

Quel est le numéro SIREN de DOMAS ISABELLE ?

Le numéro SIREN de DOMAS ISABELLE est 802 272 690. Le SIRET de son siège social est 802 272 690 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53802272690.

Où se situe le siège social de DOMAS ISABELLE ?

Le siège social de DOMAS ISABELLE est situé 16 rue des Fermes batiment B, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.

DOMAS ISABELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAS ISABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAS ISABELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAS ISABELLE.