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DOMAS JEAN

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Siren407 601 061Entrepreneur individuel63200 GIMEAUXCréée le 01 janvier 1981

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DOMAS JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1981 sous le numéro SIREN 407 601 061. Le siège social de l'entreprise se trouve av Ii Novembre, 63200 Gimeaux. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).

Fiche d'identité de DOMAS JEAN

Dénomination
DOMAS JEAN
SIREN
407 601 061
SIRET (siège)
407 601 061 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49407601061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 601 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 janvier 1981
Siège social
AV II NOVEMBRE, 63200, GIMEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMAS JEAN

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de DOMAS JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63200 GIMEAUXSiègeActif

    407 601 061 00010 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 0111Z

Conformité de DOMAS JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAS JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMAS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMAS JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1981

Questions fréquentes sur DOMAS JEAN

Quel est le numéro SIREN de DOMAS JEAN ?

Le numéro SIREN de DOMAS JEAN est 407 601 061. Le SIRET de son siège social est 407 601 061 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49407601061.

Où se situe le siège social de DOMAS JEAN ?

Le siège social de DOMAS JEAN est situé av Ii Novembre, 63200 Gimeaux.

DOMAS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAS JEAN.

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