DOMAS JEAN
ActiveDOMAS JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 1995 sous le numéro SIREN 410 873 673. Son siège social est situé 29 Grande rue, 84600 Valreas. L'entreprise déclare le code NAF 672Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DOMAS JEAN
INSEE- Dénomination
- DOMAS JEAN
- SIREN
- 410 873 673
- SIRET (siège)
- 410 873 673 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30410873673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 873 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 672Z
- Date de création
- 01 février 1995
- Siège social
- 29 GRANDE RUE, 84600, VALREAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMAS JEAN
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Établissements de DOMAS JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84600 VALREASSiègeFermé
410 873 673 00017 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 672Z
Conformité de DOMAS JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAS JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DOMAS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMAS JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1995
Questions fréquentes sur DOMAS JEAN
Quel est le numéro SIREN de DOMAS JEAN ?
Le numéro SIREN de DOMAS JEAN est 410 873 673. Le SIRET de son siège social est 410 873 673 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30410873673.
Où se situe le siège social de DOMAS JEAN ?
Le siège social de DOMAS JEAN est situé 29 Grande rue, 84600 Valreas.
DOMAS JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMAS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMAS JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAS JEAN.
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