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DOMAS LOUIS

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Siren409 826 880Entrepreneur individuel71520 TRAMBLYCréée le 31 décembre 1982

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

DOMAS LOUIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1982, identifié par le SIREN 409 826 880. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Bourg, 71520 Trambly. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z).

Fiche d'identité de DOMAS LOUIS

Dénomination
DOMAS LOUIS
SIREN
409 826 880
SIRET (siège)
409 826 880 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26409826880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 826 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
AU BOURG, 71520, TRAMBLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMAS LOUIS

Élevage d'autres bovins et de buffles

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Établissements de DOMAS LOUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71520 TRAMBLYSiègeActif

    409 826 880 00018 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 0142Z

Conformité de DOMAS LOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAS LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMAS LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMAS LOUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur DOMAS LOUIS

Quel est le numéro SIREN de DOMAS LOUIS ?

Le numéro SIREN de DOMAS LOUIS est 409 826 880. Le SIRET de son siège social est 409 826 880 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26409826880.

Où se situe le siège social de DOMAS LOUIS ?

Le siège social de DOMAS LOUIS est situé Au Bourg, 71520 Trambly.

DOMAS LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAS LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAS LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAS LOUIS.