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DOMAS STEPHANE

Active
Siren979 314 507Entrepreneur individuel53400 Craon
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMAS STEPHANE est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 979 314 507. Son siège social est situé 8 AV de Longchamp, 53400 Craon. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de DOMAS STEPHANE

Dénomination
DOMAS STEPHANE
SIREN
979 314 507
SIRET (siège)
979 314 507 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64979314507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 314 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
8 AV de Longchamp, 53400, Craon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMAS STEPHANE

PRODUCTEUR D ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

Finances de DOMAS STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMAS STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMAS STEPHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53400 CraonSiègeActif

    979 314 507 00018 · ouvert le 31 mars 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DOMAS STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMAS STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAS STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMAS STEPHANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAS STEPHANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMAS STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMAS STEPHANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur DOMAS STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de DOMAS STEPHANE ?

Le numéro SIREN de DOMAS STEPHANE est 979 314 507. Le SIRET de son siège social est 979 314 507 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64979314507.

Où se situe le siège social de DOMAS STEPHANE ?

Le siège social de DOMAS STEPHANE est situé 8 AV de Longchamp, 53400 Craon.

DOMAS STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAS STEPHANE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAS STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAS STEPHANE.

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