DOMAS SYLVIE
Active8621Z · Activité des médecins généralistes
DOMAS SYLVIE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1996, identifié par le SIREN 405 268 152. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Tourneuve, 32120 Mauvezin. Elle exerce une activité de activité des médecins généralistes (code NAF 8621Z).
Fiche d'identité de DOMAS SYLVIE
INSEE- Dénomination
- DOMAS SYLVIE
- SIREN
- 405 268 152
- SIRET (siège)
- 405 268 152 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR66405268152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 268 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8621Z - Activité des médecins généralistes
- Date de création
- 01 février 1996
- Siège social
- 9 RUE TOURNEUVE, 32120, MAUVEZIN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de DOMAS SYLVIE
Activité des médecins généralistes
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Établissements de DOMAS SYLVIE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 32120 MAUVEZINSiègeActif
405 268 152 00049 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 8621Z
- 31400 TOULOUSEFermé
405 268 152 00015 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 851C
- 32120 SOLOMIACFermé
405 268 152 00023 · ouvert le 07 décembre 1998 · NAF 851C
- 32120 SOLOMIACFermé
405 268 152 00031 · ouvert le 17 novembre 2003 · NAF 8621Z
Conformité de DOMAS SYLVIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAS SYLVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DOMAS SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMAS SYLVIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1996
Questions fréquentes sur DOMAS SYLVIE
Quel est le numéro SIREN de DOMAS SYLVIE ?
Le numéro SIREN de DOMAS SYLVIE est 405 268 152. Le SIRET de son siège social est 405 268 152 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66405268152.
Où se situe le siège social de DOMAS SYLVIE ?
Le siège social de DOMAS SYLVIE est situé 9 rue Tourneuve, 32120 Mauvezin.
DOMAS SYLVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMAS SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMAS SYLVIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAS SYLVIE.
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