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DOMASCIER

Active
Siren512 477 795SARL97118 Saint-FrançoisCréée le 07 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMASCIER est une SARL immatriculée le 7 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 477 795. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Carlettes Cayenne les Carlettes Cayenne, 97118 Saint-François. L'entreprise déclare le code NAF 2511Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE COUCHY, gérant.

Fiche d'identité de DOMASCIER

Dénomination
DOMASCIER
SIREN
512 477 795
SIRET (siège)
512 477 795 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81512477795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 477 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2511Z
Date de création
07 mai 2009
Siège social
LES CARLETTES CAYENNE LES CARLETTES CAYENNE, 97118, Saint-François
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMASCIER

L'ELABORATION ET LA MISE EN PLACE D'ARMATURES METALLIQUES BETONNAGE DE STRUCTURES IDOINES

Finances de DOMASCIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMASCIER

PC

PATRICE COUCHY

Gérant

Depuis la création (07 mai 2009) · 17 ans

Établissements de DOMASCIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97118 Saint-FrançoisSiègeFermé

    512 477 795 00011 · ouvert le 05 juin 2009 · NAF 2511Z

Documents juridiques de DOMASCIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de DOMASCIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMASCIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMASCIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMASCIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMASCIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMASCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMASCIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-05

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2009

Questions fréquentes sur DOMASCIER

Quel est le numéro SIREN de DOMASCIER ?

Le numéro SIREN de DOMASCIER est 512 477 795. Le SIRET de son siège social est 512 477 795 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81512477795.

Qui dirige DOMASCIER ?

DOMASCIER est dirigée par PATRICE COUCHY, gérant.

Où se situe le siège social de DOMASCIER ?

Le siège social de DOMASCIER est situé Les Carlettes Cayenne les Carlettes Cayenne, 97118 Saint-François.

DOMASCIER est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMASCIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMASCIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMASCIER.

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