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DOMASPHERE

Active
Siren501 619 951SARL92140 CLAMARTCréée le 02 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMASPHERE est une SARL immatriculée le 2 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 619 951. Elle est domiciliée 76 rue de Chatillon, 92140 Clamart. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.

Fiche d'identité de DOMASPHERE

Dénomination
DOMASPHERE
SIREN
501 619 951
SIRET (siège)
501 619 951 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22501619951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 619 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
02 janvier 2008
Siège social
76 RUE DE CHATILLON, 92140, CLAMART
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DOMASPHERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMASPHERE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMASPHERE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92140 CLAMARTSiègeFermé

    501 619 951 00012 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 9609Z

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé

    501 619 951 00020 · ouvert le 27 janvier 2012 · NAF 9609Z

Documents juridiques de DOMASPHERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de DOMASPHERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMASPHERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMASPHERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMASPHERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juillet 2012. Clôturée le 18 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juillet 2013 · publié le 08 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juillet 2012 · publié le 08 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2012 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMASPHERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMASPHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMASPHERE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : MELLAZ Malika Gérant : SAHEB Sabira

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2012 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-02

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2008

Questions fréquentes sur DOMASPHERE

Quel est le numéro SIREN de DOMASPHERE ?

Le numéro SIREN de DOMASPHERE est 501 619 951. Le SIRET de son siège social est 501 619 951 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22501619951.

Où se situe le siège social de DOMASPHERE ?

Le siège social de DOMASPHERE est situé 76 rue de Chatillon, 92140 Clamart.

DOMASPHERE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMASPHERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMASPHERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMASPHERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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