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DOMASTER

Active
Siren452 475 460SAS74300 CLUSESCréée le 26 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMASTER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2004, identifiée par le SIREN 452 475 460. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 av du Nouveau Monde, 74300 Cluses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par MICHEL MOLINIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DOMASTER

Dénomination
DOMASTER
SIREN
452 475 460
SIRET (siège)
452 475 460 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50452475460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 475 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4321A
Date de création
26 avril 2004
Siège social
50 AV DU NOUVEAU MONDE, 74300, CLUSES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMASTER

INSTALLATION DE MOTEURS ELECTRIQUES MOTO-REDUCTEURS DISPOSITIFS DE COMMANDE ET DE SECURITE POUR L'HABITAT

Finances de DOMASTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMASTER

MM

MICHEL MOLINIER

Président de SAS

Depuis la création (26 avril 2004) · 22 ans

Établissements de DOMASTER

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 74300 CLUSESSiègeActif

    452 475 460 00013 · ouvert le 14 janvier 2004 · NAF 4321A

  • 74950 SCIONZIERActif

    452 475 460 00021 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 4321A

Documents juridiques de DOMASTER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 février 2008

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de DOMASTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMASTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMASTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMASTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMASTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMASTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMASTER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2004

Questions fréquentes sur DOMASTER

Quel est le numéro SIREN de DOMASTER ?

Le numéro SIREN de DOMASTER est 452 475 460. Le SIRET de son siège social est 452 475 460 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50452475460.

Qui dirige DOMASTER ?

DOMASTER est dirigée par MICHEL MOLINIER, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMASTER ?

Le siège social de DOMASTER est situé 50 av du Nouveau Monde, 74300 Cluses.

DOMASTER est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMASTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMASTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMASTER.

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