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DOMAT

Active
Siren326 942 513SA69800 SAINT-PRIESTCréée le 01 février 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMAT est une SA immatriculée le 1er février 1983 sous le numéro SIREN 326 942 513. Son siège social est situé 17 Che du Charbonnier, 69800 Saint-Priest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.

Fiche d'identité de DOMAT

Dénomination
DOMAT
SIREN
326 942 513
SIRET (siège)
326 942 513 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23326942513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 942 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
501Z
Date de création
01 février 1983
Siège social
17 CHE DU CHARBONNIER, 69800, SAINT-PRIEST
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69800 SAINT-PRIESTSiègeFermé

    326 942 513 00010 · ouvert le 01 février 1983 · NAF 501Z

Documents juridiques de DOMAT

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DOMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1983

Questions fréquentes sur DOMAT

Quel est le numéro SIREN de DOMAT ?

Le numéro SIREN de DOMAT est 326 942 513. Le SIRET de son siège social est 326 942 513 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23326942513.

Où se situe le siège social de DOMAT ?

Le siège social de DOMAT est situé 17 Che du Charbonnier, 69800 Saint-Priest.

DOMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAT.

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