CheckersProcédures

DOMAT

Active
Siren443 683 263SCI92260 FONTENAY-AUX-ROSESCréée le 09 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 683 263, DOMAT est une SCI créée le 9 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av Raymond Croland, 92260 Fontenay-aux-Roses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL GALANTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMAT

Dénomination
DOMAT
SIREN
443 683 263
SIRET (siège)
443 683 263 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87443683263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 683 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 287 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2002
Siège social
9 AV RAYMOND CROLAND, 92260, FONTENAY-AUX-ROSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMAT

Gestion de patrimoine (familiale)

Finances de DOMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMAT

EG

EMMANUEL GALANTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2021

MG

MURIEL GALANTE

Associé indéfiniment responsable

EG

EZIO GALANTE

Gérant

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2021

CG

CARLOTTA GALANTE

Associé indéfiniment responsable

FG

FLAVIO GUILLEMINOT

Associé indéfiniment responsable

RG

RENAN GUILLEMINOT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92260 FONTENAY-AUX-ROSESSiègeActif

    443 683 263 00018 · ouvert le 25 septembre 1974 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de DOMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant, Associé : GALANTE Emmanuel ; Gérant : GALANTE Ezio

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2002

Questions fréquentes sur DOMAT

Quel est le numéro SIREN de DOMAT ?

Le numéro SIREN de DOMAT est 443 683 263. Le SIRET de son siège social est 443 683 263 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87443683263.

Qui dirige DOMAT ?

DOMAT est dirigée par EMMANUEL GALANTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMAT ?

Le siège social de DOMAT est situé 9 av Raymond Croland, 92260 Fontenay-aux-Roses.

DOMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAT.

Entreprises similaires

Même activité à Fontenay-aux-Roses

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fontenay-aux-Roses

Entreprises du même secteur à Fontenay-aux-Roses

Entreprises à Fontenay-aux-Roses

Toutes les entreprises à Fontenay-aux-Roses