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DOMAT

Active
Siren850 581 414SCI33920 SAINT-SAVINCréée le 07 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMAT est une SCI immatriculée le 7 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 581 414. Elle est domiciliée 3 lieudit Meslier 3 LIEUDIT MESLIER, 33920 Saint-Savin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE JOLIVIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMAT

Dénomination
DOMAT
SIREN
850 581 414
SIRET (siège)
850 581 414 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77850581414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 581 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2019
Siège social
3 lieudit Meslier 3 LIEUDIT MESLIER, 33920, SAINT-SAVIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMAT

L'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location, ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers. L'emprunt de tous fonds nécessaires. L'aliénation du ou des immeubles de la Société à titre exceptionnel.

Finances de DOMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMAT

PJ

PHILIPPE JOLIVIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2019) · 7 ans

EL

ESTELLE LE BRIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2019) · 7 ans

J

JRP HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2019) · 7 ans

Établissements de DOMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33920 SAINT-SAVINSiègeActif

    850 581 414 00016 · ouvert le 03 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de DOMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-07 · Début d'activité : 2019-05-03

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2019

Questions fréquentes sur DOMAT

Quel est le numéro SIREN de DOMAT ?

Le numéro SIREN de DOMAT est 850 581 414. Le SIRET de son siège social est 850 581 414 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77850581414.

Qui dirige DOMAT ?

DOMAT est dirigée par PHILIPPE JOLIVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMAT ?

Le siège social de DOMAT est situé 3 lieudit Meslier 3 LIEUDIT MESLIER, 33920 Saint-Savin.

DOMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAT.

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