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DOMAT

Active
Siren901 518 761SCI91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISCréée le 19 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 518 761. Elle est domiciliée 94 rue de la Concorde, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MATHIEU VERDOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMAT

Dénomination
DOMAT
SIREN
901 518 761
SIRET (siège)
901 518 761 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64901518761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 518 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2021
Siège social
94 RUE DE LA CONCORDE, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMAT

L'acquisition d'un immeuble sis à 72 avenue Gabriel Péri 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de DOMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMAT

MV

MATHIEU VERDOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2021) · 5 ans

DV

DOMINIQUE VERDOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de DOMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif

    901 518 761 00019 · ouvert le 15 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de DOMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-19 · Début d'activité : 2021-07-15

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2021

Questions fréquentes sur DOMAT

Quel est le numéro SIREN de DOMAT ?

Le numéro SIREN de DOMAT est 901 518 761. Le SIRET de son siège social est 901 518 761 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64901518761.

Qui dirige DOMAT ?

DOMAT est dirigée par MATHIEU VERDOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMAT ?

Le siège social de DOMAT est situé 94 rue de la Concorde, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.

DOMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAT.

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