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DOMAT ANDRE

Active
Siren706 370 244Entrepreneur individuel89190 MOLINONSCréée le 18 janvier 1963
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMAT ANDRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 janvier 1963 sous le numéro SIREN 706 370 244. Son siège social est situé Rte Nationale 60, 89190 Molinons. Son activité principale relève du code NAF 702C.

Fiche d'identité de DOMAT ANDRE

Dénomination
DOMAT ANDRE
SIREN
706 370 244
SIRET (siège)
706 370 244 00024
N° TVA intracommunautaire
FR50706370244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 706 370 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
18 janvier 1963
Siège social
RTE NATIONALE 60, 89190, MOLINONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMAT ANDRE

MARBRERIE TAILLE DE PIERRES GRAVURE

Finances de DOMAT ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMAT ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMAT ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89190 MOLINONSSiègeFermé

    706 370 244 00024 · ouvert le 19 janvier 1977 · NAF 702C

Documents juridiques de DOMAT ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMAT ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAT ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMAT ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAT ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMAT ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMAT ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1963

Questions fréquentes sur DOMAT ANDRE

Quel est le numéro SIREN de DOMAT ANDRE ?

Le numéro SIREN de DOMAT ANDRE est 706 370 244. Le SIRET de son siège social est 706 370 244 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50706370244.

Où se situe le siège social de DOMAT ANDRE ?

Le siège social de DOMAT ANDRE est situé Rte Nationale 60, 89190 Molinons.

DOMAT ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAT ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAT ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAT ANDRE.

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