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DOMAT Philippe

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Siren492 776 414Entrepreneur individuel25360 BouclansCréée le 13 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 492 776 414, DOMAT Philippe est un entrepreneur individuel créé le 13 mars 2026. Elle est domiciliée 15 RUE de la Vie de Chaux, 25360 Bouclans. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMAT Philippe

Dénomination
DOMAT Philippe
SIREN
492 776 414
SIRET (siège)
492 776 414 00038
N° TVA intracommunautaire
FR75492776414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 776 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mars 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
13 mars 2026
Siège social
15 RUE de la Vie de Chaux, 25360, Bouclans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMAT Philippe

Assistance support technique et développement. Conseil informatique. Gestion de biens mobiliers ou immobiliers.

Finances de DOMAT Philippe

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMAT Philippe

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMAT Philippe

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25360 BouclansSiègeActif

    492 776 414 00038 · ouvert le 06 mars 2026 · NAF 6201Z

Documents juridiques de DOMAT Philippe

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DOMAT Philippe

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAT Philippe. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMAT Philippe

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAT Philippe. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMAT Philippe n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMAT Philippe

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2026

Questions fréquentes sur DOMAT Philippe

Quel est le numéro SIREN de DOMAT Philippe ?

Le numéro SIREN de DOMAT Philippe est 492 776 414. Le SIRET de son siège social est 492 776 414 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75492776414.

Où se situe le siège social de DOMAT Philippe ?

Le siège social de DOMAT Philippe est situé 15 RUE de la Vie de Chaux, 25360 Bouclans.

DOMAT Philippe est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAT Philippe est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAT Philippe est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAT Philippe.

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