DOMATEAM CYFAB
Active4752A · Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
DOMATEAM CYFAB est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2009, identifiée par le SIREN 510 649 742. Elle est domiciliée 909 av des Platanes, 34970 Lattes. DOMATEAM CYFAB relève du secteur commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (code NAF 4752A).
Fiche d'identité de DOMATEAM CYFAB
INSEE- Dénomination
- DOMATEAM CYFAB
- SIREN
- 510 649 742
- SIRET (siège)
- 510 649 742 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11510649742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 649 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
- Date de création
- 02 février 2009
- Siège social
- 909 AV DES PLATANES, 34970, LATTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de DOMATEAM CYFAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMATEAM CYFAB
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
ETS SAVIGNY représenté par BRECHARD Cédric Nicolas Robert Directeur général : LEFEBVRE Frédéric Yves Ghislain Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FRANCILIENNE DE CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : PASTURAL Michel
Président · de octobre 2009 à décembre 2016
ETS SAVIGNY représenté par BRECHARD Cédric Nicolas Robert. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FRANCILIENNE DE CONSEIL . Commissaire aux comptes suppléant : PASTURAL Michel
Président · de février 2009 à octobre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOMATEAM CYFAB
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34970 LATTESSiègeFermé
510 649 742 00010 · ouvert le 02 février 2009 · NAF 7010Z
- 34130 MAUGUIOFermé
510 649 742 00028 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4752A
Documents juridiques de DOMATEAM CYFAB
INPIConformité de DOMATEAM CYFAB
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMATEAM CYFAB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 octobre 2009. Clôturée le 02 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 02 décembre 2016 · publié le 21 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 septembre 2010 · publié le 10 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 avril 2010 · publié le 14 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 octobre 2009 · publié le 12 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier Fabre.
Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 11 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2009 désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMATEAM CYFAB n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMATEAM CYFAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMATEAM CYFAB
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 avril 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2009 désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Président : ETS SAVIGNY (SADI) représenté par BRECHARD Cédric Nicolas Robert Directeur général : LEFEBVRE Frédéric Yves Ghislain Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FRANCILIENNE DE CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : PASTURAL Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier Fabre.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-03-11
- création
Date d'effet : 02 février 2009
Questions fréquentes sur DOMATEAM CYFAB
Quel est le numéro SIREN de DOMATEAM CYFAB ?
Le numéro SIREN de DOMATEAM CYFAB est 510 649 742. Le SIRET de son siège social est 510 649 742 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11510649742.
Où se situe le siège social de DOMATEAM CYFAB ?
Le siège social de DOMATEAM CYFAB est situé 909 av des Platanes, 34970 Lattes.
DOMATEAM CYFAB est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMATEAM CYFAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMATEAM CYFAB est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMATEAM CYFAB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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