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DOMATEAM CYFAB

Active
Siren510 649 742SAS34970 LATTESCréée le 02 février 2009

4752A · Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)

Documents

DOMATEAM CYFAB est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2009, identifiée par le SIREN 510 649 742. Elle est domiciliée 909 av des Platanes, 34970 Lattes. DOMATEAM CYFAB relève du secteur commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (code NAF 4752A).

Fiche d'identité de DOMATEAM CYFAB

Dénomination
DOMATEAM CYFAB
SIREN
510 649 742
SIRET (siège)
510 649 742 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11510649742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 649 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Date de création
02 février 2009
Siège social
909 AV DES PLATANES, 34970, LATTES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de DOMATEAM CYFAB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMATEAM CYFAB

Anciens dirigeants (2)

E

ETS SAVIGNY représenté par BRECHARD Cédric Nicolas Robert Directeur général : LEFEBVRE Frédéric Yves Ghislain Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FRANCILIENNE DE CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : PASTURAL Michel

Président · de octobre 2009 à décembre 2016

E

ETS SAVIGNY représenté par BRECHARD Cédric Nicolas Robert. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FRANCILIENNE DE CONSEIL . Commissaire aux comptes suppléant : PASTURAL Michel

Président · de février 2009 à octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMATEAM CYFAB

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeFermé

    510 649 742 00010 · ouvert le 02 février 2009 · NAF 7010Z

  • 34130 MAUGUIOFermé

    510 649 742 00028 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4752A

Documents juridiques de DOMATEAM CYFAB

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 février 2009

  • Acte

Conformité de DOMATEAM CYFAB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMATEAM CYFAB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 octobre 2009. Clôturée le 02 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2016 · publié le 21 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 septembre 2010 · publié le 10 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 avril 2010 · publié le 14 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 octobre 2009 · publié le 12 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier Fabre.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 11 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2009 désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMATEAM CYFAB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMATEAM CYFAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMATEAM CYFAB

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 avril 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2009 désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Président : ETS SAVIGNY (SADI) représenté par BRECHARD Cédric Nicolas Robert Directeur général : LEFEBVRE Frédéric Yves Ghislain Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FRANCILIENNE DE CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : PASTURAL Michel

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier Fabre.

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-03-11

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2009

Questions fréquentes sur DOMATEAM CYFAB

Quel est le numéro SIREN de DOMATEAM CYFAB ?

Le numéro SIREN de DOMATEAM CYFAB est 510 649 742. Le SIRET de son siège social est 510 649 742 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11510649742.

Où se situe le siège social de DOMATEAM CYFAB ?

Le siège social de DOMATEAM CYFAB est situé 909 av des Platanes, 34970 Lattes.

DOMATEAM CYFAB est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMATEAM CYFAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMATEAM CYFAB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMATEAM CYFAB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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