DOMATEAM SYSTEMS

Active

Siren478 198 799SAS34970 LATTESCréée le 03 août 2004

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DOMATEAM SYSTEMS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2004, identifiée par le SIREN 478 198 799. Le siège social de l'entreprise se trouve 909 av des Platanes, 34970 Lattes. L'entreprise déclare le code NAF 4652Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMATEAM SYSTEMS

INSEE

Dénomination: DOMATEAM SYSTEMS
SIREN: 478 198 799
SIRET (siège): 478 198 799 00015
N° TVA intracommunautaire: FR68478198799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 478 198 799
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE: 4652Z
Date de création: 03 août 2004
Siège social: 909 AV DES PLATANES, 34970, LATTES
Établissements: 10
Statut: Active

Finances de DOMATEAM SYSTEMS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMATEAM SYSTEMS

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Benjamin. Directeur gé : STRATEGOR CONSULTING représenté par GRAVES norbert. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS . Commissaire aux comptes suppléant : DUMOULIN Max MARTINEAU

Président · de mars 2008 à juin 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMATEAM SYSTEMS

INSEE

10 établissements, dont 0 en activité.

34970 LATTESSiègeFermé
478 198 799 00015 · ouvert le 03 août 2004 · NAF 4652Z
42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZFermé
478 198 799 00023 · ouvert le 04 août 2004 · NAF 518G
31120 PORTET-SUR-GARONNEFermé
478 198 799 00031 · ouvert le 04 août 2004 · NAF 518G
34560 POUSSANFermé
478 198 799 00049 · ouvert le 04 août 2004 · NAF 518G
74370 ANNECYFermé
478 198 799 00056 · ouvert le 04 août 2004 · NAF 518G
69530 BRIGNAISFermé
478 198 799 00064 · ouvert le 03 août 2004 · NAF 518G
38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXFermé
478 198 799 00072 · ouvert le 03 août 2004 · NAF 4652Z
34500 BEZIERSFermé
478 198 799 00080 · ouvert le 12 octobre 2004 · NAF 4652Z
34500 BEZIERSFermé
478 198 799 00098 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4652Z
11100 NARBONNEFermé
478 198 799 00106 · ouvert le 03 août 2004 · NAF 4652Z

Documents juridiques de DOMATEAM SYSTEMS

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2008

Acte

Dépôt du 17 août 2007

Acte

Dépôt du 16 mai 2007

Acte

Dépôt du 28 juin 2005

Acte

Dépôt du 08 avril 2005

Acte

Dépôt du 24 novembre 2004

Acte

Dépôt du 06 août 2004

Acte

Comptes annuels de DOMATEAM SYSTEMS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMATEAM SYSTEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMATEAM SYSTEMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMATEAM SYSTEMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mars 2009. Clôturée le 23 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2014 · publié le 06 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-François blanc.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mars 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 30 janvier 2009 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Août 2008 désignant administrateur Me Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMATEAM SYSTEMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMATEAM SYSTEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMATEAM SYSTEMS

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 novembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 juin 2014Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
24 mai 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-François blanc.
19 avril 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19 février 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 30 janvier 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.
10 décembre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
29 octobre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Août 2008 désignant administrateur Me Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
05 mars 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Président : MARTINEAU Benjamin. Directeur général : STRATEGOR CONSULTING (EURL) représenté par GRAVES norbert. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA). Commissaire aux comptes suppléant : DUMOULIN Max.

22 février 2024création
Date d'effet : 03 août 2004

Marques déposées par DOMATEAM SYSTEMS

INPI

DOMATEAM SYSTEMS est titulaire de 11 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

OMEOCLIM
N° 3454620 · Déposée le 05 octobre 2006 · Marque verbale
Marque expirée
Classes 11, 37 · expirée le 05 octobre 2016
OMEOTHERM
N° 3454619 · Déposée le 05 octobre 2006 · Marque verbale
Marque expirée
Classes 11, 37 · expirée le 05 octobre 2016
DOMAFERM
N° 3454617 · Déposée le 05 octobre 2006 · Marque verbale
Marque expirée
Classes 6, 9, 19, 37 · expirée le 05 octobre 2016
DOMATEAM
N° 3454616 · Déposée le 05 octobre 2006 · Marque verbale
Marque expirée
Classes 6, 9, 11, 19 · expirée le 05 octobre 2016
XENON
N° 3379707 · Déposée le 13 septembre 2005 · Marque verbale
Marque expirée
Classes 7, 9 · expirée le 13 septembre 2015
POWERAXES
N° 3340417 · Déposée le 10 février 2005 · Marque verbale
Marque expirée
Classes 7, 9, 37 · expirée le 10 février 2015
POWERSLIDE
N° 3340416 · Déposée le 10 février 2005 · Marque verbale
Marque expirée
Classes 7, 9, 37 · expirée le 10 février 2015
DOMAteam SYSTEMS
N° 3340415 · Déposée le 10 février 2005 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 7, 9, 37 · expirée le 10 février 2015
DOMATOP
N° 3340414 · Déposée le 10 février 2005 · Marque verbale
Marque expirée
Classes 7, 9, 37 · expirée le 10 février 2015
DOMALIFT
N° 3340413 · Déposée le 10 février 2005 · Marque verbale
Marque expirée
Classes 7, 9, 37 · expirée le 10 février 2015
DOMALINK
N° 3340412 · Déposée le 10 février 2005 · Marque verbale
Marque expirée
Classes 7, 9, 37 · expirée le 10 février 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DOMATEAM SYSTEMS

Quel est le numéro SIREN de DOMATEAM SYSTEMS ?

Le numéro SIREN de DOMATEAM SYSTEMS est 478 198 799. Le SIRET de son siège social est 478 198 799 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68478198799.

Où se situe le siège social de DOMATEAM SYSTEMS ?

Le siège social de DOMATEAM SYSTEMS est situé 909 av des Platanes, 34970 Lattes.