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DOMATEC 74

Active
Siren383 909 264SARL74370 VILLAZCréée le 03 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMATEC 74 est une SARL immatriculée le 3 novembre 1993 sous le numéro SIREN 383 909 264. Son siège social est situé Ld le Loutre, 74370 Villaz. Son activité principale relève du code NAF 453A.

Fiche d'identité de DOMATEC 74

Dénomination
DOMATEC 74
SIREN
383 909 264
SIRET (siège)
383 909 264 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50383909264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 909 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
03 novembre 1993
Siège social
LD LE LOUTRE, 74370, VILLAZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMATEC 74

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMATEC 74

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMATEC 74

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74370 VILLAZSiègeFermé

    383 909 264 00012 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 453A

Documents juridiques de DOMATEC 74

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de DOMATEC 74

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMATEC 74. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMATEC 74

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMATEC 74. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMATEC 74 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMATEC 74 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMATEC 74

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1993

Questions fréquentes sur DOMATEC 74

Quel est le numéro SIREN de DOMATEC 74 ?

Le numéro SIREN de DOMATEC 74 est 383 909 264. Le SIRET de son siège social est 383 909 264 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50383909264.

Où se situe le siège social de DOMATEC 74 ?

Le siège social de DOMATEC 74 est situé Ld le Loutre, 74370 Villaz.

DOMATEC 74 est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMATEC 74 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMATEC 74 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMATEC 74.

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