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DOMATECH

Active
Siren381 968 940SAS69700 LOIRE-SUR-RHONECréée le 23 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 968 940, DOMATECH est une SAS créée le 23 mai 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 1631 Rte de Beaucaire, 69700 Loire-sur-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 3312Z comme activité principale. CEDRIC BALMONT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMATECH

Dénomination
DOMATECH
SIREN
381 968 940
SIRET (siège)
381 968 940 00043
N° TVA intracommunautaire
FR48381968940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 968 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 671 €
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
23 mai 1991
Siège social
1631 RTE DE BEAUCAIRE, 69700, LOIRE-SUR-RHONE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DOMATECH

La vente location réparation entretien ainsi que achat de tout matériel de manutention neuf et occasion (chariots élévateurs automobiles et véhicules équipés). Négoce de tous véhicules et objets mobiliers neufs ou d'occasion.

Finances de DOMATECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMATECH

CB

CEDRIC BALMONT

Président de SAS

Établissements de DOMATECH

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69700 LOIRE-SUR-RHONESiègeActif

    381 968 940 00043 · ouvert le 17 mai 1991 · NAF 3312Z

  • 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSFermé

    381 968 940 00019 · ouvert le 17 mai 1991 · NAF 292D

  • 69290 GREZIEU-LA-VARENNEFermé

    381 968 940 00027 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 292D

  • 69670 VAUGNERAYFermé

    381 968 940 00035 · ouvert le 27 juin 2003 · NAF 3312Z

Documents juridiques de DOMATECH

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 11 août 2016

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de DOMATECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMATECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMATECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMATECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMATECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMATECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMATECH

24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    DOMAS Eric nom d'usage : DOMAS n'est plus président. BALMONT Cédric nom d'usage : BALMONT devient président

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DOMAS Eric nom d'usage : DOMAS n'est plus gérant. DOMAS Eric nom d'usage : DOMAS devient président.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  24. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1991

Questions fréquentes sur DOMATECH

Quel est le numéro SIREN de DOMATECH ?

Le numéro SIREN de DOMATECH est 381 968 940. Le SIRET de son siège social est 381 968 940 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48381968940.

Qui dirige DOMATECH ?

DOMATECH est dirigée par CEDRIC BALMONT, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMATECH ?

Le siège social de DOMATECH est situé 1631 Rte de Beaucaire, 69700 Loire-sur-Rhone.

DOMATECH est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMATECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMATECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMATECH.

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