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DOMATELE

Active
Siren912 747 862Société civile46800 MONTLAUZUNCréée le 22 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 747 862, DOMATELE est une société civile créée le 22 avril 2022. Elle est domiciliée Couty, 46800 Montlauzun. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE DEVILLERS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMATELE

Dénomination
DOMATELE
SIREN
912 747 862
SIRET (siège)
912 747 862 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43912747862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 747 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2022
Siège social
COUTY, 46800, MONTLAUZUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMATELE

La propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles

Finances de DOMATELE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMATELE

DD

DOMINIQUE DEVILLERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2022) · 4 ans

MS

MARIE-JOSEE SERY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2022) · 4 ans

Établissements de DOMATELE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46800 MONTLAUZUNSiègeActif

    912 747 862 00015 · ouvert le 21 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMATELE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de DOMATELE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMATELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMATELE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMATELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMATELE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMATELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMATELE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-22 · Début d'activité : 2022-04-21

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2022

Questions fréquentes sur DOMATELE

Quel est le numéro SIREN de DOMATELE ?

Le numéro SIREN de DOMATELE est 912 747 862. Le SIRET de son siège social est 912 747 862 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43912747862.

Qui dirige DOMATELE ?

DOMATELE est dirigée par DOMINIQUE DEVILLERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMATELE ?

Le siège social de DOMATELE est situé Couty, 46800 Montlauzun.

DOMATELE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMATELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMATELE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMATELE.

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