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DOMATER

Active
Siren529 613 200Société civile91260 JUVISY-SUR-ORGECréée le 17 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,2 k€
Effectif
Non publié

DOMATER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 613 200. Son siège social est situé 22 bd de la Cascade, 91260 Juvisy-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLGA KAPITSKAIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMATER

Dénomination
DOMATER
SIREN
529 613 200
SIRET (siège)
529 613 200 00029
N° TVA intracommunautaire
FR79529613200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 613 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2011
Siège social
22 BD DE LA CASCADE, 91260, JUVISY-SUR-ORGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMATER

L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers et mobiliers.

Finances de DOMATER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMATER

CF

CHRISTIAN FABRET

Autre

Depuis la création (17 janvier 2011) · 15 ans

OK

OLGA KAPITSKAIA

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2011) · 15 ans

FL

FRANCOIS LLIRBAT

Autre

Depuis la création (17 janvier 2011) · 15 ans

MM

MARTINE MARZAIS

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2011) · 15 ans

ES

ERIC SIMON

Autre

Depuis la création (17 janvier 2011) · 15 ans

FV

FRANCOISE VIDAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de DOMATER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91260 JUVISY-SUR-ORGESiègeActif

    529 613 200 00029 · ouvert le 06 décembre 2010 · NAF 6820B

  • 91260 JUVISY-SUR-ORGEFermé

    529 613 200 00011 · ouvert le 06 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMATER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de DOMATER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMATER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMATER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMATER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMATER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMATER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMATER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-06

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2011

Questions fréquentes sur DOMATER

Quel est le numéro SIREN de DOMATER ?

Le numéro SIREN de DOMATER est 529 613 200. Le SIRET de son siège social est 529 613 200 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79529613200.

Qui dirige DOMATER ?

DOMATER est dirigée par OLGA KAPITSKAIA, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMATER ?

Le siège social de DOMATER est situé 22 bd de la Cascade, 91260 Juvisy-sur-Orge.

DOMATER est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMATER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMATER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMATER.

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