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DOMATERRA

Active
Siren944 820 158SAS87000 LimogesCréée le 23 mai 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DOMATERRA est une SAS immatriculée le 23 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 820 158. Elle est domiciliée 25 BD Victor Hugo, 87000 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Pascal MINARET, président de sas.

Fiche d'identité de DOMATERRA

Dénomination
DOMATERRA
SIREN
944 820 158
SIRET (siège)
944 820 158 00029
N° TVA intracommunautaire
FR12944820158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 820 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2025
Siège social
25 BD Victor Hugo, 87000, Limoges
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DOMATERRA

Objet social de DOMATERRA

L'acquisition, la construction et/ou la rénovation d'un ou plusieurs immeubles ou droits immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. La prise d'intérêts et de participation dans toute société de même objet. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles ou droits immobiliers devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de DOMATERRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMATERRA

PM

Pascal MINARET

Président de SAS

Depuis la création (23 mai 2025) · 1 an

Établissements de DOMATERRA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87000 LimogesSiègeActif

    944 820 158 00029 · ouvert le 18 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 87000 LimogesFermé

    944 820 158 00011 · ouvert le 12 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMATERRA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de DOMATERRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMATERRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMATERRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMATERRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMATERRA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMATERRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMATERRA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-23 · Début d'activité : 2025-05-12

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2025

Questions fréquentes sur DOMATERRA

Quel est le numéro SIREN de DOMATERRA ?

Le numéro SIREN de DOMATERRA est 944 820 158. Le SIRET de son siège social est 944 820 158 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12944820158.

Qui dirige DOMATERRA ?

DOMATERRA est dirigée par Pascal MINARET, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMATERRA ?

Le siège social de DOMATERRA est situé 25 BD Victor Hugo, 87000 Limoges.

DOMATERRA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMATERRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMATERRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMATERRA.