DOMATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOMATI est une SCI immatriculée le 3 juin 2009 sous le numéro SIREN 512 008 111. Son siège social est situé Dom du Teillot, 03300 Cusset. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER DOGRISTEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOMATI
INSEE- Dénomination
- DOMATI
- SIREN
- 512 008 111
- SIRET (siège)
- 512 008 111 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51512008111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 008 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2009
- Siège social
- DOM DU TEILLOT, 03300, CUSSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMATI
Acquisition, administration, location, gestion de biens immobiliers
Finances de DOMATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMATI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juin 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juin 2009) · 17 ans
Établissements de DOMATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03300 CUSSETSiègeActif
512 008 111 00019 · ouvert le 03 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMATI
INPIComptes annuels de DOMATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMATI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/00272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMATI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-03 · Début d'activité : 2009-04-03
- création
Date d'effet : 03 juin 2009
Questions fréquentes sur DOMATI
Quel est le numéro SIREN de DOMATI ?
Le numéro SIREN de DOMATI est 512 008 111. Le SIRET de son siège social est 512 008 111 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51512008111.
Qui dirige DOMATI ?
DOMATI est dirigée par OLIVIER DOGRISTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMATI ?
Le siège social de DOMATI est situé Dom du Teillot, 03300 Cusset.
DOMATI est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMATI.
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