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DOMATIA

Active
Siren326 058 005SA78420 CARRIERES-SUR-SEINECréée le 01 novembre 1982
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 326 058 005, DOMATIA est une SA créée le 1er novembre 1982. Elle est domiciliée 165 Rte de Bezons Z.i. Astrolabe 2, 78420 Carrieres-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 514J comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMATIA

Dénomination
DOMATIA
SIREN
326 058 005
SIRET (siège)
326 058 005 00025
N° TVA intracommunautaire
FR31326058005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 058 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
514J
Date de création
01 novembre 1982
Siège social
165 RTE DE BEZONS Z.I. ASTROLABE 2, 78420, CARRIERES-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DOMATIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMATIA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMATIA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78420 CARRIERES-SUR-SEINESiègeFermé

    326 058 005 00025 · ouvert le 09 janvier 1989 · NAF 514J

  • 78420 CARRIERES-SUR-SEINEFermé

    326 058 005 00033 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 514J

Documents juridiques de DOMATIA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de DOMATIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMATIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMATIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMATIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 novembre 2008 · publié le 21 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMATIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMATIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMATIA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1982

Questions fréquentes sur DOMATIA

Quel est le numéro SIREN de DOMATIA ?

Le numéro SIREN de DOMATIA est 326 058 005. Le SIRET de son siège social est 326 058 005 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31326058005.

Où se situe le siège social de DOMATIA ?

Le siège social de DOMATIA est situé 165 Rte de Bezons Z.i. Astrolabe 2, 78420 Carrieres-sur-Seine.

DOMATIA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMATIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMATIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMATIA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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