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DOMATIC

Active
Siren403 691 520SARL06100 NICECréée le 05 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMATIC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1996, identifiée par le SIREN 403 691 520. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av Cyrille Besset, 06100 Nice. Son activité principale relève du code NAF 453H.

Fiche d'identité de DOMATIC

Dénomination
DOMATIC
SIREN
403 691 520
SIRET (siège)
403 691 520 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84403691520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 691 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453H
Date de création
05 février 1996
Siège social
7 AV CYRILLE BESSET, 06100, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMATIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMATIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMATIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06100 NICESiègeFermé

    403 691 520 00015 · ouvert le 05 février 1996 · NAF 453H

Documents juridiques de DOMATIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 1998

  • Acte

Dépôt du 05 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de DOMATIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMATIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMATIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMATIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMATIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMATIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMATIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1996

Questions fréquentes sur DOMATIC

Quel est le numéro SIREN de DOMATIC ?

Le numéro SIREN de DOMATIC est 403 691 520. Le SIRET de son siège social est 403 691 520 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84403691520.

Où se situe le siège social de DOMATIC ?

Le siège social de DOMATIC est situé 7 av Cyrille Besset, 06100 Nice.

DOMATIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMATIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMATIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMATIC.

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