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DOMATILE SANTE

Active
Siren821 314 697SARL59133 CAMPHIN-EN-CAREMBAULTCréée le 18 juillet 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 314 697, DOMATILE SANTE est une SARL créée le 18 juillet 2016. Son siège social est situé 12 rue Andre Cochez, 59133 Camphin-en-Carembault. Son activité principale relève du code NAF 4774Z. La direction est assurée par DOROTHEE HUYGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMATILE SANTE

Dénomination
DOMATILE SANTE
SIREN
821 314 697
SIRET (siège)
821 314 697 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58821314697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 314 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
9 500 €
Code NAF / APE
4774Z
Date de création
18 juillet 2016
Siège social
12 RUE ANDRE COCHEZ, 59133, CAMPHIN-EN-CAREMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMATILE SANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMATILE SANTE

DH

DOROTHEE HUYGE

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de DOMATILE SANTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59133 CAMPHIN-EN-CAREMBAULTSiègeFermé

    821 314 697 00011 · ouvert le 12 septembre 2016 · NAF 4774Z

Documents juridiques de DOMATILE SANTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de DOMATILE SANTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMATILE SANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMATILE SANTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMATILE SANTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 août 2017. Clôturée le 22 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mai 2018 · publié le 31 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 août 2017 · publié le 18 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er août 2017, désignant liquidateur : Maître Philippe MARTIN 58 avenue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMATILE SANTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMATILE SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMATILE SANTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-08-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er août 2017, désignant liquidateur : Maître Philippe MARTIN 58 avenue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2016

Questions fréquentes sur DOMATILE SANTE

Quel est le numéro SIREN de DOMATILE SANTE ?

Le numéro SIREN de DOMATILE SANTE est 821 314 697. Le SIRET de son siège social est 821 314 697 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58821314697.

Qui dirige DOMATILE SANTE ?

DOMATILE SANTE est dirigée par DOROTHEE HUYGE, gérant.

Où se situe le siège social de DOMATILE SANTE ?

Le siège social de DOMATILE SANTE est situé 12 rue Andre Cochez, 59133 Camphin-en-Carembault.

DOMATILE SANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMATILE SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMATILE SANTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMATILE SANTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

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