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DOMATINE

Active
Siren514 102 557SARL50300 LE VAL-SAINT-PERECréée le 06 août 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
927 k€

DOMATINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2009, identifiée par le SIREN 514 102 557. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Saint-Pierre, 50300 Le Val-Saint-Pere. DOMATINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-CHRISTINE THOUVENEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMATINE

Dénomination
DOMATINE
SIREN
514 102 557
SIRET (siège)
514 102 557 00022
N° TVA intracommunautaire
FR20514102557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 102 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
926 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 août 2009
Siège social
9 RUE SAINT-PIERRE, 50300, LE VAL-SAINT-PERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMATINE

L'acquisition, l'administration et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de DOMATINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMATINE

MT

MARIE-CHRISTINE THOUVENEL

Gérant

Établissements de DOMATINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50300 LE VAL-SAINT-PERESiègeActif

    514 102 557 00022 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B

  • 50540 ISIGNY-LE-BUATFermé

    514 102 557 00014 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMATINE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Conformité de DOMATINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMATINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMATINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMATINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMATINE

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant : BOULAY Marie-Christine Lucette Pierrette

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  20. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-06 · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2009

Questions fréquentes sur DOMATINE

Quel est le numéro SIREN de DOMATINE ?

Le numéro SIREN de DOMATINE est 514 102 557. Le SIRET de son siège social est 514 102 557 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20514102557.

Qui dirige DOMATINE ?

DOMATINE est dirigée par MARIE-CHRISTINE THOUVENEL, gérant.

Où se situe le siège social de DOMATINE ?

Le siège social de DOMATINE est situé 9 rue Saint-Pierre, 50300 Le Val-Saint-Pere.

DOMATINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMATINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMATINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMATINE.

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