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DOMATION SPRL

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Siren793 075 664Société étrangère B - 2610 WILRIJKCréée le 01 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 075 664, DOMATION SPRL est une société étrangère créée le 1er mars 2013. Son siège social est situé Duivelshoekweg 2, B - 2610 Wilrijk. Son activité principale relève du code NAF 4329B.

Fiche d'identité de DOMATION SPRL

Dénomination
DOMATION SPRL
SIREN
793 075 664
SIRET (siège)
793 075 664 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43793075664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 075 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4329B
Date de création
01 mars 2013
Siège social
DUIVELSHOEKWEG 2, B - 2610 WILRIJK
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMATION SPRL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMATION SPRL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMATION SPRL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • B - 2610 WILRIJKSiègeActif

    793 075 664 00011 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4329B

Documents juridiques de DOMATION SPRL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMATION SPRL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMATION SPRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMATION SPRL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMATION SPRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMATION SPRL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMATION SPRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMATION SPRL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2013

Questions fréquentes sur DOMATION SPRL

Quel est le numéro SIREN de DOMATION SPRL ?

Le numéro SIREN de DOMATION SPRL est 793 075 664. Le SIRET de son siège social est 793 075 664 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43793075664.

Où se situe le siège social de DOMATION SPRL ?

Le siège social de DOMATION SPRL est situé Duivelshoekweg 2, B - 2610 Wilrijk.

DOMATION SPRL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMATION SPRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMATION SPRL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMATION SPRL.

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