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DOMATU

Active
Siren518 050 042Société civile75019 PARIS 19Créée le 10 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMATU est une société civile immatriculée le 10 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 050 042. Elle est domiciliée 8 Vla Cronstadt, 75019 Paris 19. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARION Napias, gérant.

Fiche d'identité de DOMATU

Dénomination
DOMATU
SIREN
518 050 042
SIRET (siège)
518 050 042 00028
N° TVA intracommunautaire
FR36518050042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 050 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2009
Siège social
8 VLA CRONSTADT, 75019, PARIS 19
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMATU

L'acquisition et la propriété de tous immeubles bâtis et non bâtis, l'administration, l'exploitation, la gestion et la mise en valeur de ces biens. Exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de DOMATU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMATU

TM

TUGDUAL Millet-Taunay

Autre

Depuis la création (10 novembre 2009) · 16 ans

MN

MARION Napias

Gérant

Depuis la création (10 novembre 2009) · 16 ans

DO

DOMINIQUE Ozanne

Autre

Depuis la création (10 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de DOMATU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75019 PARIS 19SiègeActif

    518 050 042 00028 · ouvert le 30 octobre 2009 · NAF 6820B

  • 93500 PANTINFermé

    518 050 042 00010 · ouvert le 30 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMATU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de DOMATU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMATU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMATU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMATU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMATU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMATU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMATU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2009-11-10 · Début d'activité : 2009-10-30

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-30

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2009

Questions fréquentes sur DOMATU

Quel est le numéro SIREN de DOMATU ?

Le numéro SIREN de DOMATU est 518 050 042. Le SIRET de son siège social est 518 050 042 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36518050042.

Qui dirige DOMATU ?

DOMATU est dirigée par MARION Napias, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMATU ?

Le siège social de DOMATU est situé 8 Vla Cronstadt, 75019 Paris 19.

DOMATU est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMATU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMATU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMATU.

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