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DOMATYS 2

Active
Siren839 268 810SCI39140 BLETTERANSCréée le 27 avril 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 268 810, DOMATYS 2 est une SCI créée le 27 avril 2018. Elle est domiciliée 2 rue de la Querelle, 39140 Bletterans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NELLY DOMON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMATYS 2

Dénomination
DOMATYS 2
SIREN
839 268 810
SIRET (siège)
839 268 810 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43839268810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 268 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 avril 2018
Siège social
2 RUE DE LA QUERELLE, 39140, BLETTERANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMATYS 2

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de DOMATYS 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMATYS 2

CC

CHRISTINE CRETIAUX

Autre

Depuis la création (27 avril 2018) · 8 ans

ND

NELLY DOMON

Gérant

Depuis la création (27 avril 2018) · 8 ans

Établissements de DOMATYS 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39140 BLETTERANSSiègeActif

    839 268 810 00018 · ouvert le 04 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMATYS 2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2018

  • Acte

Conformité de DOMATYS 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMATYS 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMATYS 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMATYS 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMATYS 2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-04

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2018

Questions fréquentes sur DOMATYS 2

Quel est le numéro SIREN de DOMATYS 2 ?

Le numéro SIREN de DOMATYS 2 est 839 268 810. Le SIRET de son siège social est 839 268 810 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43839268810.

Qui dirige DOMATYS 2 ?

DOMATYS 2 est dirigée par NELLY DOMON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMATYS 2 ?

Le siège social de DOMATYS 2 est situé 2 rue de la Querelle, 39140 Bletterans.

DOMATYS 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMATYS 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMATYS 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMATYS 2.