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DOMATYS

Active
Siren509 930 087SCI97400 SAINT-DENISCréée le 06 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

DOMATYS est une SCI immatriculée le 6 février 2009 sous le numéro SIREN 509 930 087. Elle est domiciliée 28 rue de la Boulangerie residence Fleurie Appt 10, 97400 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NELLY DOMON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMATYS

Dénomination
DOMATYS
SIREN
509 930 087
SIRET (siège)
509 930 087 00028
N° TVA intracommunautaire
FR72509930087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 930 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2009
Siège social
28 RUE DE LA BOULANGERIE RESIDENCE FLEURIE APPT 10, 97400, SAINT-DENIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMATYS

Propriété, gestion, location d'immeubles que la société se proposé d'acquérir

Finances de DOMATYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMATYS

MM

MAURICE MATHIEU

Autre

Depuis la création (06 février 2009) · 17 ans

ND

NELLY DOMON

Gérant

Depuis la création (06 février 2009) · 17 ans

CC

CHRISTINE CRETIAUX

Gérant

Depuis la création (06 février 2009) · 17 ans

Établissements de DOMATYS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97400 SAINT-DENISSiègeFermé

    509 930 087 00028 · ouvert le 30 décembre 2008 · NAF 6820B

  • 97490 SAINT-DENISFermé

    509 930 087 00010 · ouvert le 30 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMATYS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de DOMATYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMATYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMATYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMATYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMATYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMATYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMATYS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-30

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2009

Questions fréquentes sur DOMATYS

Quel est le numéro SIREN de DOMATYS ?

Le numéro SIREN de DOMATYS est 509 930 087. Le SIRET de son siège social est 509 930 087 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72509930087.

Qui dirige DOMATYS ?

DOMATYS est dirigée par NELLY DOMON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMATYS ?

Le siège social de DOMATYS est situé 28 rue de la Boulangerie residence Fleurie Appt 10, 97400 Saint-Denis.

DOMATYS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMATYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMATYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMATYS.

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