DOMAUTO
Active- Chiffre d'affaires 2016
- 0 €
- Résultat net 2016
- −647 €
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
DOMAUTO est une SARL immatriculée le 21 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 099 461. Son siège social est situé 379 rue Leopold le Hon, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7711B. En 2016, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour une perte nette de 647 €. La direction est assurée par PASCAL HYVERNAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DOMAUTO
INSEE- Dénomination
- DOMAUTO
- SIREN
- 384 099 461
- SIRET (siège)
- 384 099 461 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR87384099461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Bourg-en-Bresse 384 099 461
- Greffe
- Bourg-en-Bresse
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 7711B
- Date de création
- 21 janvier 1992
- Siège social
- 379 RUE LEOPOLD LE HON, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOMAUTO
La réalisation de tout investissement direct ou indirect notamment dans les secteurs de l'hôtellerie, du tourisme, du transport ; La Commercialisation de toutes prestations liées au tourisme, l'exploitation directe ou indirecte de biens appartenant à la société ; La location de véhicules de tourisme a des loueurs professionnels ou autres, et accessoirement l'achat en vue de la vente ou de la location, le négoce de biens et la formation ou le conseil aux entreprises.
Finances de DOMAUTO
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 0 € | - | −647 € | −647 € | −647 € | −4,9 k€ | 70 € |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 10 janvier 2018
Ratios 2016
- Autonomie financière
- 5 501,4 %
- Taux d’endettement
- −78,4 %
- Ratio de liquidité
- 1,4 %
- Crédit fournisseurs
- 678 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles | 668 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 668 € | - |
| Autres créances | 70 € | 70 € |
| Disponibilités | - | 239 € |
| TOTAL Actif circulant | 70 € | 309 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 70 € | 309 € |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 7 622 € | 7 622 € |
| Report à nouveau | −11 886 € | −10 831 € |
| Résultat de l'exercice | −647 € | −1 056 € |
| TOTAL Capitaux propres | −4 911 € | −4 264 € |
| Emprunts et dettes assimilées | 48 € | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 1 130 € | 770 € |
| Code 169 | 3 803 € | - |
| Autres dettes | 3 803 € | 3 803 € |
| TOTAL Dettes | 4 981 € | 4 573 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 70 € | 309 € |
Compte de résultat
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Autres charges externes | 500 € | 909 € |
| Code 243 | 147 € | - |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 147 € | 147 € |
| TOTAL Charges d'exploitation | 647 € | 1 056 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −647 € | −1 056 € |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −647 € | −1 056 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de DOMAUTO
INSEEÉtablissements de DOMAUTO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
384 099 461 00020 · ouvert le 06 novembre 1991 · NAF 7711B
- 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé
384 099 461 00012 · ouvert le 06 novembre 1991 · NAF 711Z
Documents juridiques de DOMAUTO
INPIComptes annuels de DOMAUTO
INPIDOMAUTO a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de DOMAUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMAUTO. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-18.378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMAUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMAUTO
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
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- création
Date d'effet : 21 janvier 1992
Questions fréquentes sur DOMAUTO
Quel est le numéro SIREN de DOMAUTO ?
Le numéro SIREN de DOMAUTO est 384 099 461. Le SIRET de son siège social est 384 099 461 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87384099461.
Qui dirige DOMAUTO ?
DOMAUTO est dirigée par PASCAL HYVERNAT, gérant.
Quel est le chiffre d'affaires de DOMAUTO ?
DOMAUTO a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. L'exercice se solde par une perte nette de 647 €.
Où se situe le siège social de DOMAUTO ?
Le siège social de DOMAUTO est situé 379 rue Leopold le Hon, 01000 Bourg-en-Bresse.
DOMAUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMAUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMAUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAUTO.
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